Communes nouvelles : le dispositif financier prolongé jusqu'à la fin de l'année

La création de communes nouvelles bénéficiera du pacte financier prévu par la loi Pélissard-Beaune sur les communes nouvelles de mars 2015 jusqu’à la fin de cette année. L’annonce en a été faite par le président de la République la semaine dernière devant les maires réunis en congrès. Saluant « le mouvement qui s’est créé autour des communes nouvelles, l’Etat a souhaité encourager ces initiatives locales par des incitations financières qui devaient prendre fin au mois de juin », a déclaré François Hollande venu clôturer le 99e Congrès de l’AMF, avant d’annoncer : « pour ne pas briser cet élan, ce délai sera prolongé jusquà la fin de l’année ». C’est ce que demandait l’AMF depuis quelques mois déjà.
Il est vrai que l’élan est d’ampleur : 317 communes nouvelles créées au 1er janvier 2016 et environ 400 projets en cours de création. « En un an, il y a eu plus de fusions qu’en plus de 40 ans ! », a ainsi commenté Christian Bilhac, maire de Péret et co-président du groupe de travail communes nouvelles de l’AMF, qui animait un point info sur les communes nouvelles lors du dernier congrès des maires. L’élu faisait implicitement référence à l’échec de la loi Marcellin de 1971. Ce point info a permis également à Vincent Aubelle, professeur associé à l’Université de Paris Est-Marne-la-Vallée, de présenter un panorama des communes nouvelles. Elles sont « majoritairement de petite taille car un peu plus de la moitié sont composées de deux communes. La plus petite compte 116 habitants et la plus grande, Cherbourg-en-Cotentin, 83 785 habitants. 67 départements ont vu la naissance d’au moins une commune nouvelle », a-t-il précisé.
Pourquoi un tel succès ? « Parce que le dispositif conforté par la loi du 16 mars 2015 repose sur le volontariat des maires », a résumé Françoise Gatel, sénatrice-maire de Chateaugiron et auteure d’un rapport décrivant « les raisons et conditions d’une réussite »  de cette « révolution silencieuse »  (lire Maire info du 19 mai). La commune nouvelle « permet aussi aux communes de peser davantage dans des EPCI XXL, voire de reprendre la gestion de compétences de proximité non reprises par les intercommunalités », a ajouté la rapporteure de la commission intercommunalité de l’AMF. Pour toutes ces raisons, « l’erreur serait de créer une commune nouvelle pour la simple carotte financière accordée par l’Etat via un bonus de dotation, a toutefois prévenu Christian Bilhac. La commune nouvelle repose avant tout sur un vrai projet de territoire partagé ».
« C’est la première fois que les communes arrivent à se restructurer elles-mêmes sans décision de l’Etat, sans schéma étatique, sans seuil fixé par le niveau national. C’est une réforme qui vient du terrain. C’est cela qui est merveilleux », commentait pour sa part, l’ancien président de l’AMF et auteur de la loi de mars 2015, Jacques Pélissard. Dans une interview à AMF TV, il confirmait aussi que l’avantage financier était « un plus »  mais qu’il fallait surtout « un projet »  pour créer une commune nouvelle.

Regarder l’interview de Jacques Pélissard.
Accéder à la rubrique communes nouvelles sur le site de l’AMF.

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