Édition du Mardi 6 février 2018


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2018, dernière année pour créer des communes nouvelles avant les élections municipales

Les élus qui réfléchissent à la création ou à l’extension d’une commune nouvelle ont moins d’un an devant eux pour le faire, s’ils veulent qu’elle devienne effective avant les prochaines élections municipales. En 2019, il ne sera en effet pas possible de procéder à une telle création.
Répondant à une question de l’AMF sur ce sujet, la direction générale des collectivités locales a été parfaitement claire : « Il ne peut être procédé à aucun redécoupage des circonscriptions électorales dans l'année précédant l'échéance normale de renouvellement des assemblées concernées ». L’année précédant le renouvellement des assemblées municipales étant 2019, aucun redécoupage ne pourra être fait pendant cette période. 
Cette échéance laisse à penser que le mouvement de création de communes nouvelles pourrait connaître une nouvelle accélération d’ici au 1er janvier 2019. L’année dernière, le mouvement s’est poursuivi, mais à un rythme moins soutenu que les deux années précédentes : au 1er janvier 2019, ce sont 37 communes nouvelles qui ont vu le jour (créations en 2018), regroupant 96 communes et plus de 90 000 habitants.
Depuis 2016, il y a eu 555 arrêtés de création de communes nouvelles. Un certain nombre (une vingtaine) correspondait à des extensions de communes nouvelles. Ces réorganisations touchent, au total, presque 1,9 million d’habitants.
D’après les chiffres publiés en fin de semaine dernière par la DGCL (lire Maire info d’hier), il y a depuis le 1er janvier 35 357 communes en France. Rien que de très logique : le chiffre était de 35 416 au 1er janvier 2017 (soit 59 communes de plus) ; et durant cette année, 38 arrêtés ont été publiés. Mais un d’entre eux (commune nouvelle de Montaigu-Vendée) ne prendra effet qu’en 2019. Au 1er janvier 2018, ce sont donc bien 37 communes nouvelles qui ont vu le jour, entrainant la disparition de 96 communes. Total : 59 communes de moins.
Dans la vague 2017 de création de communes nouvelles, peu de changement par rapport aux deux années précédentes, sinon un nombre moyen de communes fusionnées assez nettement inférieur (2,65, contre 3,4 en moyenne les deux années précédentes). En conséquence, le nombre d’habitants moyen des communes nouvelles créées en 2017 est lui aussi nettement inférieur (2912 habitants contre 3442 en 2015-2016).
Ce sont toujours les mêmes régions qui sont en pointe : la Normandie (10 communes nouvelles, soit plus d’un quart du total), les Pays-de-la-Loire, le Centre-Val-de-Loire et la Bourgogne-Franche-Comté (mais uniquement dans le Doubs et le Jura). La Manche reste le département champion du nombre de communes nouvelles (47), suivie du Calvados (39), du Maine-et-Loire (36) et de l’Eure (33). Certains départements, notamment dans le sud, restent encore absents du mouvement, comme le Var, les Pyrénées-Orientales ou l’Hérault. Pas de communes nouvelles non plus, pour l’instant, dans les départements de la petite couronne parisienne.
Dans la vague de communes nouvelles créées au 1er janvier 2018, la plus grande est Dinan (14 544 habitants) et la plus petite Vosbles-Valfin (201 habitants).
L’année 2018 va donc certainement connaître l’aboutissement de nombreux projets, surtout que la loi de finances pour 2018 a très largement élargi les conditions d’accès au bonus financier (stabilité pour trois ans de la DGF et bonification de 5% des dotations forfaitaires communales). La barre était auparavant à 10 000 habitants. Elle est passée à 150 000 habitants, sans plancher.
L’AMF annonce recenser à ce jour quelque 120 projets de communes nouvelles, dont « 60 sont bien avancés ».
Le 15 mars prochain se tiendront à l’AMF les 4es Rencontres nationales des communes nouvelles. Elles permettront notamment d’aborder la question de la place des habitants dans la construction du projet de commune nouvelle.
Franck Lemarc

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