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Il n’y a plus, on le sait, 36 000 communes en France, depuis deux ans. Il y en a désormais 34 965, et cela est dû à l’émergence de quelque 778 communes nouvelles regroupant environ 2 500 communes et plus de 2,5 millions d’habitants. Pour l’essentiel, ces communes nouvelles sont nées entre 2015 et 2018, dans le cadre de la loi portée par l’ancien président de l’AMF, Jacques Pélissard, et la députée du Puy-de-Dôme Christine Pires Beaune. 

« Une valeur ajoutée immédiate » 

Et maintenant ? Comme l’expliquaient ce matin les responsables du groupe de travail de l’AMF consacré aux communes nouvelles, lors d’une conférence de presse, la dynamique a quasiment stoppé depuis 2019 pour des raisons parfaitement explicables : un an avant les élections municipales, il est interdit de modifier le périmètre des communes. Et l’année 2020 a été « peu propice »  à ces réflexions, entre renouvellement des conseils municipaux et explosion de la pandémie, a rappelé Philippe Chalopin, maire de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire). Les élus souhaitent donc « relancer la dynamique », et les maires qui animent le groupe de travail de l’association, à l’image de Jean-Marc Vasse, maire de Terre-de-Caux (Seine-Maritime), se disent « persuadés que le mouvement va repartir ». 
Accompagnés de Paul Carrère, maire de la commune nouvelle de Morcenx-la-Nouvelle, dans les Landes, les deux élus ont résumé les bénéfices ressentis par la création de communes nouvelles, qu’elles soient de taille très importante, comme celle que dirige Philippe Chalopin, ou plus modeste, comme Morcenx-la-Nouvelle qui regroupe quatre communes. « Mutualisation à 100 %, possibilité de maintenir des services dans les zones très rurales – qu’il s’agisse de commerces, d’écoles… La commune nouvelle, c’est aussi un moyen pour les maires de peser dans les intercommunalités XXL, où les petites communes ne sont souvent pas membres du bureau », a détaillé Philippe Chalopin. 
Le développement de l’épidémie de covid-19 a été « un révélateur de la valeur ajoutée immédiate de la commune nouvelle, a rapporté Paul Carrère, notamment en termes de réactivité, lorsque l’on doit faire face à des consignes qui tombent le vendredi de la préfecture, à appliquer dès le lundi. »  Les maires rapportent ainsi avoir réussi sans difficulté à appliquer les mêmes protocoles dans toutes les écoles de la commune nouvelle, sur des territoires parfois très vastes.  
Et lors de la crise sanitaire toujours, le fait d’être une commune nouvelle donne « davantage de poids » : témoin Paul Carrère dans les Landes, qui indique que ce n’est pas par hasard si, en dehors « des préfectures, sous-préfectures et de quelques grosses interco, le seul centre de vaccination se trouve dans notre commune nouvelle ». 

Plan de relance

Les trois maires insistent également sur le fait que s’associer au sein d’une commune nouvelle permet à de petites communes d’atteindre la taille critique permettant d’accéder à de nouvelles opportunités : accessibilité à la Dotation de solidarité urbaine lorsqu’elles dépassent les 10 000 habitants, plan Petites villes de demain… « Dans le Maine-et-Loire, a raconté Philippe Chalopin, ce n’est pas pour rien que 10 des 15 communes éligibles au plan Petites villes de demain sont des communes nouvelles. Il est bien plus difficile à une commune isolée de 300 habitants de porter de tels projets. Cela permet de saisir les opportunités offertes par le plan de relance – dans mon département, ce sont les communes nouvelles qui répondent à tous les appels à projets ». Récemment par exemple, l’ensemble des communes fusionnées qui constituent la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou a pu équiper ses écoles de matériel informatique et de tableaux numériques, avec un accompagnement massif de l’État. 

« Se mettre ensemble pour être plus forts » 

L’AMF va donc lancer des actions d'accompagnement de ce mouvement pour faire connaître aux élus le dispositif des communes nouvelles et les avantages qu’il y a à en tirer. « Les maires, en particulier ceux qui viennent d’être élus, découvrent les difficultés en faisant »  – ils découvrent en particulier la complexité de l’environnement institutionnel et financier. Dans les deux ou trois années qui viennent, il y a donc fort à parier que nombre d’élus pourraient être tentés de sauter le pas. 
Pour les accompagner, l’AMF va publier, en mai, un « kit de communication »  qui sera envoyé à toutes les associations départementales, qui le relayeront à leurs membres. En juin, c’est un « guide des bonnes pratiques »  qui sera diffusé par l’association, « conçu comme une boîte à outils, proposant une méthodologie, des pistes de réflexion, des étapes clés », explique l’AMF. 
Il va être aussi proposé, cet été, aux maires des communes nouvelles de communiquer, par voie de presse, sur les réalisations fortes que la fusion aura permises sur leur territoire. En septembre, la traditionnelle Rencontre nationale des communes nouvelles sera organisée par l’AMF. Dernières étapes de la campagne : le congrès des maires, du 15 au 17 novembre, où un « point info »  aura lieu pour informer les maires des avantages des communes nouvelles ; et la publication, à la fin de l’année, du deuxième tome du Panorama des communes nouvelles. 
Les maires qui ont franchi le pas en sont persuadés : la création d’une commune nouvelle est « une opportunité extraordinaire »  pour répondre aux aspirations des citoyens dans les territoires ruraux en particulier. « Les communes nouvelles ne sont pas des communes ordinaires, conclut Jean-Marc Vasse, et il faut que cela reste ainsi. Il faut garder leur singularité. La commune nouvelle, c’est une autre manière d’administrer : c’est se mettre ensemble pour être plus forts. » 

Accéder à l’espace dédié aux communes nouvelles sur le site de l’AMF.

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