mardi 13 novembre 2018
Décision n° 2018/87/Aéroport Nantes Atlantique/1 du 7 novembre 2018 relative au projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes Atlantique (44)
mardi 13 novembre 2018
Décision n° 2018/51/PNGMDR/4 du 6 juin 2018 relative à la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
mardi 13 novembre 2018
Décision n° 2018/25/PNGMDR/1 du 4 avril 2018 relative à la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
mardi 13 novembre 2018
Décision n° 2017/41/PPE/1 du 6 septembre 2017 relative au projet de révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie
mardi 13 novembre 2018
Décision n° 2017/43/Montagne d'Or/3 du 6 septembre 2017 relative au projet de mine d'or en Guyane
mardi 13 novembre 2018
Décision n° 2017/15/règlement intérieur/2 du 3 mai 2017 portant règlement intérieur de la CNDP
mardi 13 novembre 2018
Décision n° 2015-39 du 2 septembre 2015 relative au projet de ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur
mardi 13 novembre 2018
Décision n° 2014-40 du 3 décembre 2014 relative au projet Center Parcs sur la commune de Poligny (Jura)
mardi 13 novembre 2018
Décision n° 2014-39 du 3 décembre 2014 relative au projet Center Parcs sur la commune du Rousset (Saône-et-Loire)
mardi 13 novembre 2018
Décision n° 2014-41 du 3 décembre 2014 relative au projet de liaison autoroutière A 31 bis Gye-frontière luxembourgeoise
mardi 13 novembre 2018
Décision n° 2014-37 du 3 décembre 2014 relative au projet de parc éolien en mer de Dieppe - Le Tréport
mardi 13 novembre 2018
Décision n° 2014-38 du 3 décembre 2014 relative au projet de parc éolien en mer îles d'Yeu et de Noirmoutier
mardi 13 novembre 2018
Décision n° 2014-35 du 5 novembre 2014 relative au projet de lien rapide ferroviaire métropole lilloise-bassin minier
mardi 13 novembre 2018
Décision n° 2014-36 du 5 novembre 2014 relative au projet de prolongement de la ligne B du métro lyonnais
mardi 13 novembre 2018
Décision n° 2013-11 du 6 février 2013 relative au projet de transport en commun en site propre de l'agglomération caennaise (lignes de tramway 1 et 2)
mardi 13 novembre 2018
Décision n° 2012-63 du 5 décembre 2012 relative au projet de ligne orange du Grand Paris Express
mardi 13 novembre 2018
Décision n° 2012-64 du 5 décembre 2012 relative au projet de ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse
mardi 13 novembre 2018
Décision n° 2012-65 du 5 décembre 2012 relative au projet de ligne nouvelle Bordeaux―Espagne
mardi 13 novembre 2018
Décision n° 2012-66 du 5 décembre 2012 relative au projet de grand stade de la Fédération française de rugby
mardi 13 novembre 2018
Décision n° 2012-36 du 5 septembre 2012 relative au projet de nouvelle liaison ferroviaire EuroAirport Basel―Mulhouse―Freibourg
mardi 13 novembre 2018
Décision n° 2012-37 du 5 septembre 2012 relative au projet de parc éolien en mer de Saint-Brieuc
mardi 13 novembre 2018
Décision n° 2012-39 du 5 septembre 2012 relative au projet de réalisation d'un tramway entre Antony et Clamart (Hauts-de-Seine)
mardi 13 novembre 2018
Décision n° 2012-40 du 5 septembre 2012 relative au projet de ligne à grande vitesse Poitiers―Limoges
mardi 13 novembre 2018
Décision n° 2012-20 du 6 juin 2012 relative au projet de réalisation d'un tramway entre Paris et Orly ville
mardi 13 novembre 2018
Décision n° 2011-48 du 6 juillet 2011 relative au projet d'extension du stade Roland Garros
mardi 13 novembre 2018
Décision n° 2011-50 du 6 juillet 2011 relative au projet MAGEO de mise au gabarit européen Vb de l'Oise entre Compiègne et Creil
mardi 13 novembre 2018
Décision n° 2011-20 du 6 avril 2011 relative au projet de nouvelle route du littoral entre Saint-Denis de La Réunion et La Possession
mardi 13 novembre 2018
Décision n° 2011-21 du 6 avril 2011 relative au projet de ligne nouvelle Paris―Normandie
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Décision n° 2011-24 du 6 avril 2011 relative au projet d'extension du port de Jarry-Port autonome de la Guadeloupe
mardi 13 novembre 2018
Décision n° 2011-40 du 8 juin 2011 relative au projet de raccordement ferroviaire entre le RER D et le RER B
mardi 13 novembre 2018
Décision n° 2011-41 du 8 juin 2011 relative au projet de création de deux lignes de tramway de l'agglomération du Grand Avignon
mardi 13 novembre 2018
Décision n° 2011-42 du 8 juin 2011 relative au projet d'extension du réseau de tramway de l'agglomération de Montpellier
mardi 13 novembre 2018
Décision n° 2010-613 DC du 7 octobre 2010
mardi 13 novembre 2018
Décision n° 2010-20 du 7 avril 2010 relative au projet d'accélération de la mise à 2 × 2 voies de la route Centre Europe Atlantique (RN 79, RN 70 et RN 80) par création d'une section autoroutière à usage payant Montmarault (03)―Mâcon (71)―Chalon-sur-Saône (71)
mardi 13 novembre 2018
Prolongement du RER E à l'ouest et prolongement à l'est de la ligne 11 du métro entre Mairie-des-Lilas et Rosny-Bois-Perrier
mardi 13 novembre 2018
Projet de reconstruction du stade de la Meinau à Strasbourg
mardi 13 novembre 2018
Décisions relatives à des projets
mardi 13 novembre 2018
Projet de parc éolien en mer des Deux-Côtes et projet d'aménagement des routes départementales RD 16 et RD 164 sur l'itinéraire Ancenis - Nort-sur-Erdre - Bouvron (Loire-Atlantique)
mardi 13 novembre 2018
Décisions (projet d'extension d'infrastructures portuaires et projets d'aménagement d'itinéraires routiers départementaux)
mardi 13 novembre 2018
Projets locaux
mardi 13 novembre 2018
Décision n° 2008-09 du 2 juillet 2008 relative au projet d'extension du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var
mardi 13 novembre 2018
Projet de liaison autoroutière A 32
mardi 13 novembre 2018
Projet de liaison autoroutier A 32
mardi 13 novembre 2018
Projet d'extension du tramway des Maréchaux (T 3) à Paris
mardi 13 novembre 2018
Projet « Flamanville 3 - réacteur de type EPR » -Unité de traitement des déchets ménagers dans les Bouches-du-Rhône
mardi 13 novembre 2018
Projet de canal Seine-Nord Europe
mardi 13 novembre 2018