Soldes d'été reportés au 15 juillet : les maires peuvent modifier les dates de dérogation au repos dominical

Dans une note datée du 9 juin et adressée aux préfets, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a décidé de donner « la possibilité »  aux maires de décaler l’autorisation de travailler les dimanches durant la période des soldes d’été, à la suite du report de ces derniers. Comme annoncé au début du mois par la ministre, le début des quatre semaines de soldes qui devaient commencer hier initialement, a été reporté du 15 juillet au 11 août en raison des « difficultés économiques rencontrées par les commerces de détail »  dues à la crise sanitaire qui frappe le pays. Ces nouvelles dates ne s’appliqueront, toutefois, pas en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, pour qui elles débuteront entre septembre et octobre. Concernant La Réunion, ce sont les soldes d’hiver qui commenceront en septembre sur l’île.

Le plafond de douze dimanches par an est maintenu
Si habituellement, la liste des dimanches ne peut être modifiée en cours d'année que deux mois minimum avant le premier dimanche concerné, la ministre indique donc, dans sa missive, que les maires qui avaient adopté des arrêtés pour la période des soldes d’été ont désormais « la possibilité de modifier la liste des dimanches pour lesquels il peut être dérogé au repos dominical afin de permettre aux catégories de commerces concernées de bénéficier de la dérogation pour la nouvelle période de soldes d’été ». Et celle-ci de préciser que cette modification des dates est également « ouverte »  aux maires qui n’avaient pas « initialement prévu de dérogation pour les dimanches de soldes d’été ».
Reste que cette mesure devra être précédée « dans toute la mesure du possible »  de la « saisine pour avis de l’assemblée délibérante de l’EPCI, des organisations professionnelles de salariés et d’employeurs concernés, ainsi que du conseil municipal ». De plus, cette dérogation ne permettra pas de dépasser le plafond de douze dimanches par an et par catégorie de commerces.
La ministre du Travail rappelle, dans sa note, que chaque salarié privé du repos dominical doit être « volontaire »  et doit percevoir une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu’un « repos compensateur équivalent en temps ».
Concernant les départements de Moselle et d’Alsace, soumis au régime concordataire, les préfets pourront là aussi « inviter les maires à (…) permettre l’ouverture des commerces le dimanche jusqu’à dix heures par jour en raison des circonstances locales ». Concernant spécifiquement les communes de Metz et Strasbourg, ce sera aux préfets d’« apprécier l’intérêt de faire directement usage de cette faculté ».
William Koeberlé, le président du Conseil du Commerce de France, qui avait saisi la ministre sur ce sujet, a invité les maires, dans un communiqué publié lundi, « à s’emparer rapidement du sujet »  afin que « les commerçants puissent ouvrir au moins le dimanche 19 juillet », les soldes constituant « un temps fort dans la consommation des ménages, dont les commerçants et l’économie française ont bien besoin pour relancer la croissance ».

A.W.
 

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