Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 29 mai 2019
Commerce

Soldes : ce sera quatre semaines à partir de 2020

Alors que le ministère de l’Économie et des Finances vient de définir les dates des soldes d’été, un arrêté paru ce matin au Journal officiel vient confirmer les nouvelles règles auxquelles seront soumis les soldes et qui ont établies par la loi Pacte.
Pour la plus grande partie du territoire, les soldes d’été 2019 – traditionnels ou en ligne - commenceront ainsi mercredi 26 juin et se termineront mardi 6 août. En raison de particularismes locaux, les autres zones bénéficieront de dérogations. C’est le cas notamment des Alpes-Maritimes et des Pyrénées-Orientales, de la Corse, mais aussi en Outre-mer (1).
Reste que ce sera la dernière fois que les commerçants pourront écouler leur marchandise en stock, à des prix réduits durant six semaines d’affilées.

Quatre semaines à compter de 2020
À compter du 1er janvier 2020, les règles vont évoluer et les périodes de soldes vont être réduites à quatre semaines, conformément à la l’article 16 de la loi Pacte (qui prévoit que « les soldes auront lieu durant deux périodes d'une durée minimale de trois semaines et d'une durée maximale de six semaines chacune » ) et à un arrêté du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, paru ce matin.
Ce dernier fixe ainsi la durée de chacune des périodes de soldes à « quatre semaines ». Dans ce cadre, les soldes d'hiver débuteront « le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin »  ou « le premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois ». En ce qui concerne les soldes d'été, celles-ci débuteront « le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin ». Cette date est avancée à « l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois ». Par dérogation, là aussi, des dates différentes pourront être fixées dans certaines zones.

Dynamiser les ventes et les commerces indépendants de centre-ville
Selon l’étude d’impact indexée au projet de loi Pacte, la mesure doit donner « plus de souplesse »  aux entreprises en vue de « s’adapter à leur nouvel écosystème marqué par l’essor du e-commerce »  et permettrait « une meilleure gestion des stocks et des chiffres d’affaires additionnels […] en dynamisant les ventes sur une période plus courte grâce à la hausse des flux de clientèle en magasins ».
Le gouvernement rappelait, en effet, que jusqu’à présent, « la pratique des ventes privées qui commencent avant la date officielle des soldes et de promotions tout au long de l’année ainsi que la croissance du e-commerce tendent à amoindrir la visibilité de ces deux périodes annuelles des soldes ».
En ce qui concerne les collectivités, la réduction de la durée des soldes doit pouvoir « redynamiser ce dispositif à fort enjeu notamment pour les commerces indépendants, qui sont principalement implantés en centres villes ». Une mesure qui s’inscrivait « dans la démarche du gouvernement de revitalisation commerciale des centres villes, en particulier dans les villes moyennes », indiquaient les auteurs de l’étude d’impact.
Pour rappel, la Commission de concertation du commerce, instance nationale dont est membre l’AMF, avait travaillé sur les modifications à apporter au système existant des soldes, à l’origine de cet arrêté.
A.W
Télécharger l'arrêté.


(1) Alpes-Maritimes et Pyrénées-orientales : du 3 juillet au 13 août ; Corse : du 10 juillet au 20 août ; Guadeloupe (971) : du samedi 28 septembre au vendredi 8 novembre ; Martinique (972) : du jeudi 3 octobre au mercredi 13 novembre ; Guyane (973) : du jeudi 3 octobre au mercredi 13 novembre ; La Réunion (974) : les prochaines soldes sont les soldes d'hiver entre le samedi 7 septembre et le vendredi 18 octobre ; Saint-Pierre-et-Miquelon (975) : du mercredi 17 juillet au mardi 27 août ; Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978) : du samedi 12 octobre au vendredi 22 novembre.


S'ABONNER GRATUITEMENT NOUS ÉCRIRE
PARTAGER
IMPRIMER
Retrouver une édition

Sur le site de l'AMF
Accéder au site