Revitalisation des centres-villes : le rapport Marcon préconise une suppression partielle de la Tascom

Le rapport d’André Marcon sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes a été officiellement remis hier à Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires. Ce rapport a été commandé en janvier, suite à l’annonce de plan Action cœur de ville lors de la Conférence nationale des territoires, le 14 décembre dernier.
André Marcon a à la fois le point de vue d’un entrepreneur – il est président honoraire des Chambres de commerce et d’industrie – et d’un élu local – il est maire de Saint-Bonnet-le-Froid, en Haute-Loire. Son rapport part d’un constat largement partagé : les centres de nombreuses villes petites et moyennes font face aujourd’hui à « une baisse de population, un taux de vacance commerciale croissant et une paupérisation ». En cause, le départ de nombreux habitants vers les périphéries des villes, souvent moins chères et offrant des logements plus spacieux, la concurrence des grands centres commerciaux et celle, plus récente, du commerce en ligne.
Premier axe prôné par l’auteur du rapport pour aller vers la revitalisation de ces centres villes : « Coopérer pour mieux agir ». La problématique du centre-ville doit « s’intégrer dans une logique intercommunale », car « il n’existe pas de territoire intercommunal polarisant en habitat et emploi sans un centre-ville attractif ». La mission préconise la création d’un « comité de gouvernance »  dans chaque centre-ville incluant élus communaux et intercommunaux, secteur privé, commerçants, etc. Il est également proposé de « former les élus »  aux problématiques spécifiques des centres villes,
Dans un second volet baptisé « Simplifier, alléger, inciter », la mission propose un certain nombre de mesures visant à relancer l’investissement : création d’un portail internet interministériel, nouveaux outils de contractualisation, mais surtout simplification des règles d’urbanisme en centre-ville. Le rapport préconise notamment « la simplification des autorisations d’urbanisme pour la rénovation des devantures commerciales en secteur protégé ». Cette proposition, qui ne fera pas forcément l’unanimité, consiste à « donner la liberté aux commerces de leur communication visuelle », ce qui ne ravira pas tout le monde lorsque l’on parle de quartiers historiques par exemple.
Autre mesure qui devrait faire débat : le rapport préconise la suppression partielle de la Tascom (taxe sur les surfaces commerciales). Selon les auteurs du rapport, cette taxe a beaucoup trop augmenté ces dernières années, et elle « déresponsabilise les élus ».
Ce que proposent précisément les rapporteurs, c’est de définir des périmètres dans les centres villes dans lesquels serait appliqué un train de mesures de simplification des procédures et « d’allègement » : notamment « l’exonération des procédures CDAC », « l’assouplissement »  des dossiers relatifs à l’accessibilité, « l’exonération des taxes foncières »  pour les propriétaires de locaux commerciaux et, enfin, l’exonération de Tascom, en centre-ville toujours, « pour les commerces existants de 400 à 1000 m² de surface de vente »  et pour « toutes les nouvelles implantations ». Il est également prôné que la Tascom ne soit plus assise sur la surface mais sur la valeur ajoutée.
Enfin, parmi bien d’autres mesures, le rapport contient la proposition d’une dérogation systématique à l’ouverture jusqu’à 13 heures le dimanche pour les magasins alimentaires et de donner « liberté de négociation sur les jours et heures d’ouverture ».
Reste à savoir ce que le gouvernement retiendra de ces propositions. Dans un communiqué, hier, le ministère de Jacques Mézard en donnait déjà une idée : le gouvernement va « approfondir »  les propositions sur la fiscalité, va procéder à un « état des lieux »  de la fiscalité des entreprises commerciales, et « examiner notamment »  la question de la Tascom.
Rappelons que le 6 mars dernier, l’AMF a organisé une rencontre sur cette question précise de la revitalisation des centres-villes (lire Maire info du 8 mars). Les élus se sont notamment montrés unanimes pour dire qu’il ne suffit pas d’agir sur le commerce pour redévelopper les centres-villes, mais qu’il faut également agir sur la culture, l’habitat, le logement, la santé – bref, avoir une approche « globale ». Télécharger le rapport.

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