La deuxième saison du programme Action cœur de ville avait été annoncée par l’ex-ministre déléguée aux Collectivités territoriales Caroline Cayeux le 20 novembre dernier (lire Maire info du 21 novembre). Pour la période 2023-2026, l’État et ses partenaires financiers débloquent une enveloppe « d’au moins 5 milliards d’euros »  pour financer des projets de rénovation.

Un nouveau dispositif, spécialement adapté aux entrées de ville, avait été annoncé. Ce dernier a été lancé officiellement lundi par Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité lors d’une visite à Nevers, dans la Nièvre.

Concrètement, ce volet du programme offre la possibilité « à l’ensemble des territoires labellisés Action cœur de ville de bénéficier d’un accompagnement renforcé pour requalifier leurs entrées de ville. » 

Un modèle qui n’est « plus soutenable » 

En ces temps de crise énergétique et économique, le gouvernement a décidé de faire de la transition écologique et énergétique des territoires le fil conducteur de ce programme pour les quatre prochaines années. 

Le programme Action cœur de ville encourage donc les collectivités à repenser leurs entrées de ville. En effet, « depuis plusieurs décennies, ces dernières ont été marquées par un développement soutenu et ont pâti de l’absence de vision d’aménagement d’ensemble, elles sont souvent mal articulées entre elles et avec les centres-villes. Ce modèle n’est plus soutenable écologiquement, économiquement et socialement. » 

Ce volet poursuivra quatre objectifs : « favoriser le développement urbain selon le principe de la sobriété foncière et lutter contre l’artificialisation des sols »  ; « embellir nos entrées de ville en améliorant leur qualité architecturale, urbaine et paysagère »  ; « accompagner les évolutions du secteur commercial et des modes de consommation »  et « diversifier les fonctions urbaines de ces zones, de la renaturation à la réindustrialisation. » 

Un premier soutien pour 45 villes labellisées ACV  

« Le soutien apporté par l’État, les partenaires et les opérateurs aux territoires ACV volontaires sera à la fois méthodologique, technique et financier, adapté à chaque situation locale » , peut-on lire dans le dossier de presse. La meilleure prise en compte du contexte local était d’ailleurs une demande forte des élus dans le cadre du programme ACV (lire Maire info du 30 septembre). Pour cette première phase, 45 villes ayant déjà participé au programme Action cœur de ville se sont portées volontaires. 

Un premier fonds de 24 millions d’euros sera mobilisé pour la requalification des zones commerciales de périphérie afin de financer des projets concrets de transformation et de réhabilitation. Au début du mois de février, Olivia Grégoire devant a délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale expliquait qu’il n’était pas question détruire les zones commerciales mais de les adapter aux nouveaux enjeux, de « revoir l’impensé des politiques publiques »  et ce, donc, en lien avec les villes volontaires du programme (lire Maire info du 2 février). 

Un autre fonds de 15 millions d’euros, porté par la Banque des territoires, vise à favoriser l’ingénierie et faire émerger « des projets pilotes de restructuration d’entrées de ville » . Ces projets peuvent être initiés par les collectivités participantes au programme. 

« La Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et le Cerema vont mener des missions d’appui technique pour mieux prendre en compte ces espaces dans les documents d’urbanisme et partager des projets architecturaux réussis. »  Le gouvernement a également annoncé pour la mise en commun des enseignements la création d’un « Cercle des entrées de ville » « permettant d’associer toutes les collectivités intéressées avec les administrations, opérateurs et milieux professionnels. » 

Autre aide prévue pour les communes volontaires : les directions départementales des territoires (DDT) pourront mettre à leur disposition « des architectes conseils de l’État et des paysagistes conseils de l’État pour des prestations dédiées. » 

Les « angles morts »  du dispositif 

Le top départ a donc été donné pour ce volet. Mais certains éléments restent encore à clarifier. La ministre Dominique Faure mentionne par exemple la réhabilitation des quartiers de gare mais le document de présentation du dispositif baptisé "Entrées de ville" ne mentionne à aucun moment cette possibilité. 

Pourtant, en novembre, le gouvernement insistait sur le fait que les quartiers de gare devaient être « plus séduisants et plus pratiques. »  Ces derniers étant souvent au cœur des centres-villes, on ne sait pas si leur réhabilitation entrera dans ce dispositif ou si un autre volet spécifique sera déployé. Si le ministère confirme vouloir porter « une attention accrue »  aux quartiers de gare, cet élément semble être éclipsé dans cette première phase. 

Il était également question de laisser la possibilité aux villes labélisées ACV de pouvoir « empêcher une zone commerciale de s’agrandir ». Actuellement, seuls les préfets peuvent suspendre un projet de centre commercial et les communes signataires d’une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT) peuvent aussi en faire la demande. 

A ce niveau, il semble qu’aucun autre outil ne soit prévu pour faciliter l’action des collectivités face à un projet d’élargissement de zone commerciale même si les conclusions des groupes de travail, co-pilotés, notamment, par Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, n’ont pas encore été partagées. 

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