Le Conseil national du commerce a été créé il y a un peu moins d’un an (lire Maire info du 26 avril 2023). Il réunit l’État, les fédérations de commerçants et des grandes enseignes, ainsi que les grandes associations d’élus. Si la création de cette nouvelle instance avait été saluée par l’AMF, son premier vice-président délégué, André Laignel, regrettait il y a un an auprès de Maire info que « les collectivités n’y occupent pas la place qui leur est due ». « 90 % des sujets qui préoccupent les commerçants sont du ressort des communes et intercommunalités et non de l’État : aménagement, environnement, gestion des déchets, rénovation des cœurs de ville, stationnement, transports… », soulignait alors le maire d’Issoudun. Mais depuis, de l'eau a coulé sous les ponts et le CNC a largement cherché à associer les élus à ses travaux, notamment par l'intermédiaire d'Alain Chrétien, le maire de Vesoul et co-président de la commission Développement économique, tourisme, commerce de l'AMF. 

Le CNC se réunit en plénière quatre fois par an, et 17 groupes de travail ont été organisés sur des thématiques diverses (décarbonation, gestion des déchets, baux commerciaux, logistique, etc.). En un an, a indiqué hier Olivia Grégoire, chargée du commerce au sein du gouvernement, « 36 réunions des groupes de travail se sont tenues, 450 entreprises, organisations professionnelles et associations d’élus locaux y ont participé ». 

Simplification

La ministre a acté un certain nombre de mesures de « simplification »  proposées par les groupes de travail du CNC. Principale d’entre elle : l’ouverture d’un commerce dans une galerie marchande ou un centre commercial va passer du régime de l’autorisation à celui de la simple déclaration – l’autorisation prenait jusqu’à quatre mois. Cette disposition ne concernera toutefois que les commerces de moins de 300 m², « dès lors que la déclaration est certifiée par un bureau de sécurité agréé »  et sous condition que l’activité n’évolue pas (un commerce qui reste un commerce, par exemple, « et ne devient pas un restaurant » ).

La ministre annonce également « une série de mesures concernant les AEC »  (autorisation d’exploitation commerciale) : celles-ci vont être dématérialisées, les délais entre permis de construire et AEC vont être alignés, les droits commerciaux au sein d’un ensemble commercial vont être « ventilés, pour faciliter les regroupements »  et les déplacements d’un magasin au sein d’un même centre commercial.

Enfin, une réforme importante de baux commerciaux est envisagée : la ministre a annoncé « sa volonté de parvenir à une mensualisation des loyers, en recourant à la loi lorsque ce sera nécessaire, renvoyant aux parties prenantes le soin de s’accorder sur une contrepartie et une modalité de mise en œuvre ». 

Groupe de travail « commerce de centre-ville » 

La question des énergies renouvelables, et en particulier des panneaux solaires, a été abordée, le gouvernement souhaitant qu’un maximum de commerçants s’engagent à acheter des panneaux photovoltaïques produits en France. « Un pacte de solidarité de filière, ouvert aux commerçants et aux foncières commerciales, sera présenté par Roland Lescure [ministre délégué à l’Industrie et à l’Énergie] dans les prochaines semaines et réunira les énergéticiens, les grands acheteurs, les consommateurs, les industriels et l’État ». 

Olivia Grégoire a par ailleurs annoncé son intention d’ouvrir deux nouveaux chantiers thématiques au sein du CNC : « l’intelligence artificielle au service des commerçants », et la problématique spécifique du « commerce de centre-ville ». Ce sujet était déjà prégnant il y a un an, quand André Laignel dénonçait une velléité du gouvernement de réformer les bases locatives des locaux commerciaux en s’appuyant sur le prix du mètre carré de location, forcément beaucoup plus cher en centre-ville qu’en périphérie, amenant un transfert de charges très important sur les commerçants des centres-villes. L'AMF a, depuis, obtenu de l'État le report de l'entrée en vigueur de la réforme des valeurs locatives, pour que les correctifs nécessaires puissent être élaborés.

Olivia Grégoire a conclu les travaux, hier, en se félicitant de la vitalité du CNC, qui a formulé « de nombreuses propositions qui témoignent d’échanges nourris et fertiles entre ses membres et les pouvoirs publics ». « Il est du devoir des pouvoirs publics de lever les freins (au) développement (du commerce) en simplifiant la vie de nos commerçants trop souvent embolisés dans la gestion administrative au détriment de leur activité », a-t-elle ajouté. 

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