Édition du mardi 10 mai 2011


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Renouvellement des membres du Comité des finances locales: la date du dépouillement des bulletins de vote reçus en préfecture est modifiée

Une circulaire du ministre chargé des Collectivités territoriale modifie la date fixée par la circulaire du 23 février 2011 (voir Maire Info du 3 mars 2011) relative au renouvellement des membres élus du Comité des finances locales pour procéder au dépouillement des bulletins de vote reçus en préfecture. «Cette date qui était fixée au 7 juin 2011, c'est-à-dire au lendemain de la date limite d'expression des suffrages, est repoussée au 9 juin 2011. Elle permettra ainsi de prendre en compte l'ensemble des suffrages postés par voie de plis recommandés jusqu'au 6 juin 12 heures». Il est aussi rappelé que «les instruments de vote (enveloppes extérieures et bulletins de vote)» seront expédiés le 9 mai 2011 au plus tard par routage et qu’il appartiendra aux préfets «d'adresser ces documents, ainsi que les enveloppes intérieures de couleur, aux maires et présidents des EPCI de votre département ou territoire au plus tard le 13 mai 2011». La clôture des votes étant fixée au 6 juin 2011 à 12 heures, il est nécessaire de respecter ces délais pour permettre aux électeurs d'exprimer leur vote dans les meilleures conditions. Les préfets doivent procéder à la constitution de la commission locale de recensement qui se réunira le 9 juin 2011 pour procéder au dépouillement des votes. La première réunion du Comité des finances locales renouvelé se tiendra le 28 juin. Au cours de cette séance, il sera procédé à la désignation du président, des deux vice-présidents, ainsi que des membres de la Commission consultative d’évaluation des normes et des membres de l’Observatoire des finances locales. Le comité sera aussi appelé à formuler un avis sur le projet de décret relatif aux modalités de détermination, de répartition et de reversement du produit de la CVAE aux collectivités territoriales. Circulaire rectificative du 3 mai 2001, NOR: COT/B/11/11273/C. Pour télécharger la circulaire, utiliser le lien ci-dessous (PDF, 172 Ko).
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