Édition du vendredi 17 février 2012


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Les avis et décisions du Comité des finances locales du 7 février 2012: un dossier de l'AMF

Sur son site, l’Association des maires de France publie à l’attention de ses adhérents un dossier présentant les avis et les décisions du Comité des finances locales du 7 février 2012. Lors de cette réunion, le Comité des finances locales a procédé à la répartition 2012 de la dotation globale de fonctionnement des communes et des EPCI. Le dossier expose les choix opérés par le Comité et les modalités de calcul de certaines dotations.
Le dossier présente aussi les règles relatives au fonctionnement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), le CFL a souhaité que les modalités de calcul de la répartition dérogatoire du prélèvement entre un EPCI et ses communes membres soient alignées sur celles du reversement. Il expose la formule de calcul du coefficient logarithmique utilisé pour la détermination du potentiel financier par habitant qui a été validée, de même que les modalités de recensement des attributions de compensation prises en compte pour le calcul du potentiel financier.

Pour accéder au dossier, utiliser le lien ci-dessous (réservé aux adhérents de l’AMF).
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La proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale devrait être définitivement adoptée la semaine prochaine


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Commission départementale de consommation des espaces agricoles: une circulaire précise ses objectifs et ses modalités de fonctionnement


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Un décret modifie certaines dispositions du droit électoral et augmente le nombre des personnes habilitées à établir des procurations


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Faciliter l'exercice des mandats locaux: des réflexions sénatoriales autour du statut de l'élu


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La décentralisation a 30 ans: un dossier de la Direction générale des collectivités locales


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Dans un avis sur le bilan du Grenelle de l'environnement, le CESE avance une soixantaine de propositions pour relancer le processus


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