Édition du mercredi 23 janvier 2019


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Présence postale, statut de l'élu… Les sénateurs interpellent le gouvernement sur de nombreuses questions

La séance de questions au gouvernement au Sénat, hier, a été l’occasion de débattre de nombreuses questions touchant directement les collectivités locales. Les réponses du gouvernement n’ont, bien souvent, pas convaincu les sénateurs.

Passe d’armes sur la présence postale
Édouard Courtial (LR, Oise) a interpellé Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, sur la présence postale dans les territoires ruraux, prenant l’exemple de plusieurs communes où La Poste réduit l’amplitude horaire des bureaux voire « ferme certains relais ». La ministre a répondu que les « adaptations » effectuées par La Poste intervenaient dans le cadre du contrat de présence postale 2017-2019 signé par La Poste, l’État et l’AMF et que la modification des horaires d’ouverture faisait « systématiquement l’objet d’un dialogue préalable avec le maire de la commune ». L’État « veille » donc à ce que l’évolution de la présence postale « tienne compte des besoins des usagers ».
Autant d’arguments qui « se veulent rassurants », a répliqué le sénateur, mais ne correspondent pas forcément à la réalité vécue sur le terrain par les élus et les usagers.

Inventaire des chemins ruraux : la discussion est rouverte
Jean-Pierre Moga (Union centriste, Lot-et-Garonne) a demandé à Jacqueline Gourault quel serait le devenir des propositions faites par le Sénat sur la protection des chemins ruraux – notamment « la mise en place d'un dispositif incitant les communes à procéder à l'inventaire de leurs chemins » et « la suspension pendant deux ans du délai de prescription pour l'acquisition des parcelles comportant ces chemins ». Une proposition de loi a été adoptée par le Sénat en 2015, mais n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Jacqueline Gourault a abondé dans le sens du sénateur, le gouvernement étant « particulièrement sensible à cette problématique ». Un certain nombre de dispositions, introduites via la loi du 8 août 2016 sur la biodiversité, ont été depuis retoquées par le Conseil constitutionnel, pour cause de cavalier législatif. La ministre a affirmé que le gouvernement est « ouvert à la reprise de la discussion parlementaire sur ce sujet ».

Statut de l’élu
Laure Darcos (LR, Essonne), a interpellé Jacqueline Gourault pour lui demander quand le gouvernement compte-t-il « prendre enfin toute la mesure de la détresse des élus locaux » et « mettre en débat » la question du statut de l’élu. « Enchevêtrement des compétences, régime indemnitaire, protection sociale, formation, responsabilité pénale », sont autant de questions, selon la sénatrice, qui attendent une réponse urgente.
La ministre a invité son interlocutrice à « ne pas dramatiser les choses » et à « équilibrer ses propos », rejetant l’expression de « détresse des élus ». Elle a néanmoins reconnu qu’il restait beaucoup à faire, et rappelé le rapport de la délégation sénatoritale aux collectivités territoriales sur la question du statut de l’élu. « Depuis la remise de ce rapport, je poursuis les travaux de réflexion afin de légiférer ou d'agir par la voie réglementaire ». Sans s’engager formellement sur ce sujet : « Beaucoup de choses ont été faites. D’autres suivront, peut-être. » Tout est dans le « peut-être ».

Solidarité avec les communes touchées par des catastrophes naturelles
Maryse Carrère (RDSE, Hautes-Pyrénées) a soulevé le problème des délais « beaucoup trop longs » pour percevoir la dotation de solidarité territoriale en faveur des collectivités touchées par des événements climatiques. « Entre l'évaluation des dégâts, l'estimation du coût des travaux, la première décision sur les financements ou les arrêtés attributifs de subventions et le versement de cette dotation, il s'écoule généralement plus d'un an. Pour les collectivités les plus fragiles, ce délai est, hélas, beaucoup trop long. » Les communes doivent avancer le montant de travaux d’urgence et s’en trouvent « encore fragilisées ».
Jacqueline Gourault a répondu avec précision, rappelant que lorsque les dégâts dépassent le million d’euros, une expertise du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) est obligatoire, ce qui allonge les délais. En attendant, les préfets ont mobilisé des moyens via la DETR pour répondre aux situations d’urgence. Maryse Carrère a toutefois demandé si une expertise des seules préfectures ne pourrait pas suffire, sans passer par le CGEDD – idée que la ministre n’a pas rejetée.
F.L.

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