Édition du jeudi 13 juin 2019


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Le gouvernement veut relever « trois défis » pour les collectivités territoriales

Après sa déclaration de politique générale, hier, devant les députés, le Premier ministre a réitéré l’exercice ce matin devant la Haute-Assemblée, en réservant aux sénateurs le détail des réformes territoriales que le gouvernement souhaite engager. Trois défis doivent être relevés s’agissant des collectivités territoriales selon Édouard Philippe.

Statut, décentralisation, cadre financier stable
Premier défi, « conforter les maires » sans lesquels « on ne pourra pas transformer le pays » et dont il faut aujourd’hui soutenir l’engagement en renforçant notamment leur statut. Le gouvernement « reprendra largement les propositions formulées par le Sénat » en octobre 2018 pour améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux au sein « d’un projet de loi engagement et proximité que Sébastien Lecornu présentera avant la fin du mois de juillet ». Ce texte doit aussi « permettre de trouver un équilibre au sein du bloc local entre communes et EPCI et corriger certains aspects de la loi Notre », a indiqué le Premier ministre.
Deuxième défi, « préparer un nouvel acte de décentralisation » avec « de nouveaux transferts de compétences », et une priorité donnée « à la proximité, la subsidiarité et la responsabilité politique : qui décide paie, qui paie commande et qui commande assume », a résumé le chef du gouvernement. Au niveau régional, le gouvernement entend s’appuyer sur des « consultations locales » pour appliquer le principe de différenciation territoriale « comme il l’a fait pour la création de la collectivité européenne d’Alsace », en cours de discussion au Parlement, a illustré Édouard Philippe. Jacqueline Gourault « présentera un projet de loi relatif à la décentralisation et à la différenciation territoriale à la fin du premier semestre 2020 », a annoncé le Premier ministre.
Troisième défi, doter les collectivités d’un cadre financier stable. Comme il l’avait indiqué la veille devant les députés, le chef du gouvernement a confirmé que la taxe d’habitation serait supprimée pour la totalité des ménages (pour 80 % d’entre eux dès 2020 et pour les 20 % restants « dans les trois prochaines années »). « Les modalités de la suppression complète de la taxe d’habitation et la compensation aux collectivités » seront précisées « dans le projet de loi de finances pour 2020 », a indiqué Édouard Philippe qui n’entend pas visiblement accéder à la demande des associations d’élus d’une loi de finances spécifique pour les collectivités. Les finances des collectivités seront, dans le même temps, « réformées en garantissant leur autonomie financière et le dynamisme de leurs ressources ». Jacqueline Gourault et Gérald Darmanin « reprendront la concertation avec les associations de collectivités territoriales dès la semaine prochaine », a indiqué le Premier ministre devant les sénateurs.
Édouard Philippe a par ailleurs indiqué qu’il venait de signer « une instruction sur la réorganisation des services déconcentrés de l’État » qui « privilégiera le niveau départemental » et « renforcera les décisions prises au plus près des territoires ». Les préfets de région et de département animeront notamment « une instance dédiée aux réorganisations des services publics » en concertation avec les élus locaux. Le Premier ministre a confirmé la création de 300 maisons « France service » d’ici la fin de 2020 avec au moins « une maison par canton ».
Le gouvernement devrait revenir sur le détail de ces réformes territoriales dès aujourd’hui et demain, dans le cadre du congrès de Villes de France, à Albi, où interviendront notamment Jacqueline Gourault et le Premier ministre.

« Accélération écologique »
« L’Acte II du quinquennat » amorcé hier – l’expression a été utilisée par le Premier ministre lui-même devant les députés- devra répondre à « l’accélération écologique », au sujet de laquelle Edouard Philippe a notamment annoncé « une nouvelle orientation de notre politique hydrographique », respectant le droit européen mais « n’acceptant pas le morcellement du patrimoine commun des Français ». Le gouvernement souhaite également « donner aux Français les moyens de se chauffer sans polluer ni payer toujours plus » et compte « remettre à plat les aides à la rénovation énergétique ». Le chef du gouvernement veut, en matière de rénovation thermique des bâtiments, raisonner « au-delà des normes et des obligations » et « réitérer le succès » qui a été celui de l’Anru.
En termes de déchets, deux annonces : « Tous les produits en plastique jetable seront bannis de l’administration dès l’année prochaine », et « une grande concertation » va être menée avec les collectivités « pour étudier la mise sous consigne de certains emballages ».

La réforme constitutionnelle remise à plus tard
Le Premier ministre a ensuite déroulé le calendrier législatif pour l’année à venir. Le projet de loi consacré à la dépendance sera présenté « à la fin de l’année » et le projet de loi de financement pour la sécurité sociale pour 2020 soutiendra les investissements dans les Ehpad et favorisera le maintien à domicile, a indiqué le Premier ministre devant les sénateurs. La réforme des retraites sera, quant à elle, engagée dès cet été. C’est également cet été que sera présenté un « livre blanc sur la sécurité intérieure ». Le projet de loi sur la bioéthique, qui autorisera « le recours à la PMA pour toutes les femmes » sera adopté en Conseil des ministres « fin juillet » et débattu au Parlement « fin septembre ».
Concernant la réforme constitutionnelle, le Premier ministre a été plus prudent : initialement prévu pour cet été, le débat attendra. Si, côté gouvernement, les textes sont « prêts », ce dernier veut à tout prix trouver un accord avec le Sénat avant de les présenter, une volonté réitérée ce matin devant la Haute-Assemblée : « Nous ne mobiliserons pas du temps parlementaire pour constater, in fine, le désaccord du Sénat ». Plusieurs options ont donc été évoquées par l’ancien maire du Havre : attendre l’accord du Sénat (peut-être jusqu’après le renouvellement partiel de celui-ci en 2020) ; voter le principe d’une dose de proportionnelle aux élections législatives à l’Assemblée nationale ; ou encore passer par un référendum sur « le nombre de parlementaires ».
Franck Lemarc et Xavier Brivet
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