Édition du vendredi 16 novembre 2018


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La « revitalisation communale » en débat au Sénat

Les communes seraient-elles menacées ? « Oui », a répondu Agnès Le Brun, vice-présidente de l’AMF, à l’occasion d’un colloque au titre évocateur sur « la revitalisation de l’échelon communal », organisé le 15 novembre par le Sénat en partenariat avec l’AMF, à quelques jours de son 101e congrès. « Les communes et leurs maires sont des espèces en voie de disparition face à une volonté de recentralisation de l’Etat qui ne les considère pas ou les prend pour des supplétifs de ses politiques, et à des intercommunalités trop grandes qui tendent à la supracommunalité, a estimé la maire de Morlaix (29). Or, le maire n’est ni un chef de bureau de l’administration centrale, ni un coupeur de ruban ! Il est le garant de la cohésion sociale et territoriale », a-t-elle rappelé. « Si on dévitalise la commune, ce sont les services à la population et aux entreprises qui disparaîtront », a prévenu Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat. Luc Rouban, sociologue, directeur de recherche au Cevipof, a évoqué l’enjeu existentiel et démocratique lié au gigantisme territorial. D’une part, « les maires sont face à un dilemme : ils ont créé des structures intercommunales pour mutualiser la création d’équipements et de services au meilleur coût. Or, aujourd’hui, ils se sentent pour beaucoup inexistants au sein de ces intercommunalités, ils éprouvent un sentiment de perte de pouvoir, un questionnement sur le sens de leur mandat, ce qui provoque découragement et renoncement à se représenter », a-t-il expliqué en faisant référence au récent baromètre publié avec l’AMF (lire Maire info d’hier). D’autre part, « plus on crée de grandes structures, comme l’Etat l’a souhaité lors de la dernière réforme territoriale, plus on crée de la défiance de la part des citoyens, liée à l’éloignement de leurs élus. Or, dans les petites communes précisément, la confiance des citoyens repose sur la proximité avec leur maire et sur son engagement. Déposséder les maires au profit de lieux de pouvoirs beaucoup moins incarnés que sont les EPCI, c’est prendre un gros risque », a estimé le chercheur.

Les communes « sont des solutions »
Il est donc urgent de « revitaliser » la commune. Comment faire ? « La subsidiarité est le maître-mot pour conforter la commune et garantir ce qu’elle incarne : la proximité et l’efficacité », a affirmé Gérard Larcher, président du Sénat. « Les communes et leurs maires ne sont pas des problèmes, comme voudraient le laisser croire actuellement les ‘’progressistes’’ centralisateurs. Elles sont des solutions, pour autant que l’État leur en donne les moyens et préserve leur liberté d’organisation et leur droit à la différenciation », a souligné Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine. La création des communes nouvelles incarne cette souplesse et cette liberté, selon l’élue, car « la loi permet à des communes de fusionner volontairement sur la base d’un projet partagé. Elle n’impose pas un schéma préconçu », a rappelé Françoise Gatel.
Préserver la commune nécessite aussi « de remettre à plat la coopération intercommunale qui doit privilégier la subsidiarité en s’appuyant sur les pôles de proximité incarnés par les communes, et associer étroitement les maires à la définition et à la mise en œuvre du projet communautaire », a insisté Mathieu Darnaud, rapporteur de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale qui vient de présenter « 30 propositions pour renforcer la démocratie de proximité » (lire Maire info du 8 novembre). « Le centralisme intercommunal n’est pas meilleur que le centralisme de l’Etat », a souligné Philippe Bas.
Intervenant en clôture des débats, Jacqueline Gourault a confirmé qu’« aucune réforme des collectivités territoriales ne sera engagée pendant ce quinquennat car j’ai bien conscience que les élus locaux doivent digérer les nombreuses réformes intervenues depuis 2010 ». La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a également affirmé que « le gouvernement n’a aucune intention de toucher aux communes, pas plus qu’il n’a l’intention de généraliser les communes nouvelles ». Elle a souligné la nécessité de « corriger certaines choses comme nous l’avons fait par exemple pour le transfert aux intercommunalités de la Gemapi et celui de l’eau et de l’assainissement ». Elle s’est montrée ouverte à un assouplissement du dispositif régissant la conclusion d’accords locaux pour la gouvernance des EPCI mais rétive « à de nouvelles règles qui complexifieraient les choses ». Jacqueline Gourault a particulièrement insisté sur le principe de la différenciation territoriale que le gouvernement souhaite inscrire dans la Constitution lors de la révision dont le Parlement débattra début 2019 : « C’est ce principe qui apportera les assouplissements permettant de tenir compte des spécificités et de la diversité des territoires sans qu’il soit besoin de créer à chaque fois une collectivité à statut particulier ».
Xavier Brivet
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