Édition du Jeudi 6 juillet 2017


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La Conférence nationale des territoires se tiendra le 17 juillet au Sénat

La Conférence nationale des territoires se tiendra le 17 juillet au Sénat, a annoncé, hier, le Premier ministre devant la Haute assemblée. Conçue comme un lieu d’échanges et de concertation entre l’Etat et les associations d’élus locaux sur les principaux enjeux du quinquennat impactant les collectivités, la conférence nationale des territoires devrait réunir, tous les six mois, les ministres concernés par les sujets abordés, les principales associations nationales d’élus locaux des trois niveaux, au premier rang desquels l’AMF, et des parlementaires. Les présidents du Comité des finances locales (CFL), du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) seront également associés.
Des groupes de travail seront constitués pour instruire les dossiers entre chaque réunion plénière.
Plusieurs réunions sont en cours entre l’Etat et les directeurs des associations nationales d’élus locaux pour préparer le premier rendez-vous du 17 juillet dont le déroulé est en train d’être finalisé. « L’AMF se réserve le droit d’ajouter d’autres sujets à l’ordre du jour de la conférence comme le financement des rythmes scolaires », a souligné son président, François Baroin, le 22 juin, lors du comité directeur de l’association. « Nous espérons que cette conférence sera un vrai lieu de dialogue et de négociation avec l’Etat. L’AMF sera loyale mais exigeante », a pour sa part indiqué André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF.

L’élaboration du « pacte de responsabilité » financier Etat-collectivités sera l’un des principaux sujets de la conférence nationale. Ce pacte doit notamment fixer les termes du « donnant-donnant » entre les collectivités locales -invitées à réduire de 10 milliards sur 5 ans leurs dépenses de fonctionnement-, et l’Etat qui doit en contrepartie alléger leurs dépenses contraintes (normes, rémunération des agents, assouplissement des rythmes scolaires). La suppression de la taxe d’habitation, le soutien à l’investissement local, la réforme de la DGF devraient aussi être abordés. La suppression de la taxe d'habitation, qui devrait bénéficier à 80% des contribuables, suscite l'inquiétude des maires, malgré la promesse du président de la République de compenser le manque à gagner pour les collectivités. Devant les sénateurs, hier, le Premier ministre est revenu sur le calendrier de la réforme de la taxe d'habitation qui, initialement, devait s’étaler sur trois ans (2018-2020). Le 4 juillet, dans sa déclaration de politique générale, il s'était contenté de dire que celle-ci aurait lieu « d'ici la fin du quinquennat ». « D'ici la fin du quinquennat, ça ne veut pas dire qu'on attend la fin du quinquennat pour faire en sorte que la réforme soit entière, ça veut dire qu'on commence pendant le quinquennat et qu'à la fin du quinquennat, c'est terminé », a expliqué Edouard Philippe.

Les discussions entre l’Etat et les collectivités sur le pacte de responsabilité financier se tiennent dans un calendrier serré. Présenté en septembre, un projet de finances publiques quinquennal devrait fixer la trajectoire globale de maîtrise des dépenses de l’Etat et des collectivités d’ici à 2022. Les mesures impactant les budgets locaux figureront soit dans un projet de loi de financement des collectivités locales, soit dans le projet de loi de finances pour 2018, présenté également en septembre, devant le CFL.
Xavier Brivet


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