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Les premières annonces, au lendemain de la nomination du gouvernement, avaient permis de comprendre les grandes lignes de l’architecture de l’exécutif (lire Maire info du 23 mai). Il fallait néanmoins attendre les décrets d’attribution pour connaître les détails. Les décrets parus ne concernent pour l’instant que les ministres de plein exercice – et donc ni les ministres délégués ni les secrétaires d’État. Il n’y a donc pas de détails sur les attributions précises de Christophe Béchu, ministre délégué chargé des Collectivités territoriales, sous la double autorité de Gérald Darmanin et d’Amélie de Montchalin. 

Ministère géant pour Amélie de Montchalin

C’est indiscutablement la ministre dont les attributions sont les plus larges : Amélie de Montchalin, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, va diriger un énorme ministère – dont on ne peut imaginer qu’il ne soit pas, à l’avenir doté de plusieurs ministres délégués et secrétaires d’État tant les attributions sont nombreuses. 

Sans même parler de ses attributions en tant que ministre de la Transition écologique (biodiversité, gestion durable des ressources, politique de l'eau...), Amélie de Montchalin, au titre de la Cohésion des territoires, sera chargée, entre autres : de l’attractivité et du développement économique des territoires, de la transition numérique des territoires, de « la mise en œuvre de la politique du gouvernement à l’égard des collectivités territoriales », de la qualité de l’air, du traitement des déchets et de l’économie circulaire, des risques technologiques. À quoi il faut ajouter la décentralisation, c’est-à-dire « la politique de renforcement des responsabilités locales »  et l’animation du « dialogue national avec les collectivités territoriales », « la définition des orientations du gouvernement concernant les finances locales et la politique de solidarité financière entre les collectivités territoriales »  (en lien avec Bercy et le ministère de l’Intérieur)… Mais aussi « l’implantation des administrations, des services publics (…) et des structures sanitaires et médico-sociales », le « développement et la mise en valeur des espaces ruraux et de montagne », et la gestion des fonds structurels. 

Pour faire bonne mesure, Amélie de Montchalin sera également responsable « des transports et de leurs infrastructures »  et chargée de « veiller au développement de l’offre de mobilité sur tous les territoires »  ; de l’équipement, des travaux publics et du secteur du bâtiment. Et enfin, du logement, de l’urbanisme et de la politique de la ville ! 

Il est à noter que la ministre est également chargée de « la gestion intégrée des zones côtières », ce qui signifie qu’elle sera l’interlocutrice des associations d’élus dans le conflit qui oppose celles-ci au gouvernement à propos de l’ordonnance sur le recul du trait de côte (lire Maire info du 20 mai). 

Signalons également que la Direction générale des collectivités locales (DGCL), qui a historiquement toujours dépendu du seul ministère de l’Intérieur jusqu’en 2017, est depuis, au fil des remaniements, passée sous l’autorité du ministère de la Cohésion des territoires. Le choix d’Élisabeth Borne, cette fois, est de mettre la DGCL sous la double autorité du ministère de l’Intérieur et de celui d’Amélie de Montchalin. 

Des attributions plus classiques

Les attributions du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, sont plus classiques. Il reste naturellement « chargé de l’organisation des scrutins », et met en œuvre la politique du gouvernement en matière « de sécurité intérieure, de libertés publiques, d'administration territoriale de l'Etat, d'immigration, d'asile, d'intégration des étrangers en France, de lutte contre le séparatisme et de sécurité routière ». Il partagera avec Amélie de Montchalin la politique de décentralisation, « le renforcement des responsabilités locales et l’animation du dialogue national avec les collectivités territoriales », participera aux réflexions sur les finances locales et travaillera en collaboration avec le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques sur les questions touchant spécifiquement à la fonction publique territoriale. 

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, en dehors des attributions classiques d’un ministre de la fonction publique, devra piloter « l’amélioration des usages et services numériques et la politique d’ouverture des données ». Avec Gérald Darmanin et Amélie de Montchalin, il « coordonne(ra) les initiatives favorisant l’accès des usagers aux services publics ». Il sera le principal interlocuteur des employeurs territoriaux dans le dossier urgent de la revalorisation du point d’indice, puisqu’il conduit « la politique des rémunérations, des pensions et des retraites dans la fonction publique »  et présidera le Conseil commun de la fonction publique. (Rappelons que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, lui, est toujours présidé par un élu local). 

Les associations d’élus auront également affaire avec Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, notamment sur trois sujets essentiels qui entrent dans ses attributions directes : les tarifs de l’énergie, le développement des énergies renouvelables et la rénovation énergétique des bâtiments. La ministre sera également chargée, en lien avec d’autres ministères, de « la promotion des mobilités durables ». 

Le dossier de la petite enfance, lui aussi très important pour les communes, relèvera du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Damien Abad. 

Les autres interlocuteurs des collectivités

Bien entendu, et plus classiquement, les collectivités auront également à traiter avec le ministère de l’Éducation nationale de Pap Ndiaye, celui de la Culture de Rima Abdul Malak (chargée entre autres de « développer les liens entre les politiques culturelles de l'Etat et celles des collectivités territoriales » ), celui des Sports d’Amélie Oudéa-Castéra, celui des Outre-mer (Yaël Braun-Pivet) et de la Mer (Justine Bénin), celui de la Justice, resté entre les mains d’Éric Dupond-Moretti notamment pour les questions d’état civil, le dossier de la responsabilité pénale des élus et celui, très important, de la prise illégale d’intérêts. La ministre de la Santé et de la Prévention, Brigitte Bourguignon, chargée entre autres de « l’organisation des soins et de l’accès aux soins »  et de « la politique de lutte contre les inégalités de santé », sera la principale interlocutrice des collectivités dans le dossier de la lutte contre les déserts médicaux. 

Citons enfin le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, qui aura des responsabilités en matière de « développement des espaces ruraux », de gestion des forêts, de politique de l’eau, et sera forcément associé aux réflexions et aux travaux sur la restauration scolaire, les circuits courts et le « bio ». 

Il reste donc maintenant à attendre la parution du décret d’attribution de Christophe Béchu, ministre délégué chargé des Collectivités territoriales, et la nomination probable, après les élections législatives et dans le cas où la majorité présidentielle l’emporte, de ministres délégués et de secrétaires d’État, en particulier pour assister Amélie de Montchalin dans sa tâche titanesque. 

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