Autonomie des collectivités : France Stratégie dresse un comparatif à l'échelle européenne

Les dépenses publiques sont-elles plus décentralisées dans les autres pays européens qu’en France ? Comment les collectivités territoriales y sont-elles financées ? Y a-t-il une spécificité française en la matière ? Dans une note publiée cet été, France Stratégie a analysé les dépenses et ressources des collectivités dans l’Union européenne.
Cet examen a été réalisé à la suite de l’annonce par le président de la République, à l’issue du Grand débat national, de sa volonté d’ouvrir un « nouvel  acte  de  décentralisation »  et dans le but « d’éclairer les débats que ces réformes soulèveront ».

Faible décentralisation des dépenses publiques
Les auteurs de la note constatent ainsi que la France se singularise par « une faible décentralisation »  puisque les dépenses publiques locales représentaient 20 % des dépenses publiques du pays en 2018, contre une moyenne de 31 % dans l’ensemble de la zone euro ou de l’Union européenne. Notamment en matière d’éducation et de santé.
« Mesurée à cette aune, la décentralisation des dépenses publiques est particulièrement importante au Danemark (65 %), en Suède (51 %), en Belgique (47 %)... Au Royaume-Uni (24 %), elle n’est pas beaucoup plus forte qu’en France », indique France Stratégie qui précise que l’écart avec les autres pays est, toutefois, plus faible si l’on rapporte la dépense publique locale au PIB.
Autre nuance, en s’attardant sur les investissements publics, les auteurs de la note observent que les administrations territoriales françaises en financent, cette fois, une « part importante »  avec un peu de moins de 60 % de l’investissement total. Seules les fédérations d’État, telles que la Belgique, l’Espagne ou l’Allemagne, ont une part significativement supérieure.
En outre, les administrations locales françaises portent une part « relativement faible de la masse salariale publique et des prestations sociales ». Ainsi, « les charges de personnel des administrations publiques locales représentent 28 % de la masse salariale publique totale en France contre 43 % dans l’Union européenne et 40 % dans la zone euro », selon France Stratégie.
Reste que cette dernière reconnaît que le poids relatif des dépenses publiques locales est un « indicateur imparfait »  du degré de décentralisation puisque « le payeur n’est pas toujours celui qui décide ». S’il existe donc bien « une corrélation »  entre décentralisation des dépenses et pouvoir de décision, celle-ci est « limitée ».

« Autonomie de gestion pas inférieure à celle des autres pays européens » 
Côté ressources, la France est « moins singulière ». En effet, « la part des recettes fiscales y est un peu plus forte que dans les autres pays et celle des transferts de l’État un peu plus faible », notent les auteurs de l’étude.
« Est-ce le signe d’une plus grande autonomie des administrations territoriales ? Pas forcément, car le pouvoir réel des administrations territoriales sur ces recettes se révèle très variable. Ainsi, les transferts de l’État sont plus largement forfaitaires en France que dans les autres pays, où ils sont souvent fléchés vers des politiques particulières. À cet égard, les collectivités territoriales françaises seraient donc plus autonomes. S’agissant des recettes fiscales, elles semblent moins autonomes que dans les pays fédéraux mais autant que dans les autres pays », analyse France Stratégie.
Pour ce qui est de la capacité d’emprunts, l’organisme juge que la règle d’or française - moins contraignante mais plus strictement contrôlée que les règles budgétaires des autres pays européens - se révèle « plus efficace puisque les collectivités territoriales françaises sont plutôt moins endettées qu’ailleurs ».
Ainsi, bien que la mesure du degré de décentralisation pose des « difficultés méthodologiques », les auteurs de la note concluent que « si la décentralisation des dépenses publiques apparaît faible en France, les ressources des administrations territoriales leur confèrent une autonomie de gestion qui n’est pas inférieure à celle des autres pays européens ».
Ils rappellent également les différents avantages et inconvénients liés à la centralisation et à la décentralisation. « Du point de vue de l’efficacité, la décentralisation des politiques publiques permet une meilleure adaptation aux besoins locaux, ce qui constitue un avantage essentiel, mais elle peut réduire les économies d’échelle ». En termes d’équité, la décentralisation « risque  de  creuser  les  inégalités  territoriales,  mais  la  centralisation  ne  permet  pas  toujours  de  les  réduire ».

Consulter la note.

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