5,3 millions pour aider les collectivités à rémunérer les stagiaires

La proposition de loi sur le développement et l’encadrement des stages a été adoptée avant-hier par l’Assemblée nationale (le texte était discuté en procédure accélérée, avec une seule lecture par chambre). Elle vise notamment à garantir les droits des stagiaires et à empêcher qu’ils soient traités en main-d’œuvre taillable et corvéable à merci – le temps de présence des stagiaires ne pourra plus, par exemple, être désormais supérieur à celui des salariés en CDI de l’entreprise.
Le débat à l’Assemblée a permis de clarifier une question intéressant tant les stagiaires eux-mêmes que les collectivités : celle de la rémunération des stages en collectivité ou dans le secteur médico-social. Depuis l’été dernier et la loi Fioraso relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013, en effet, cette question posait de sérieux problèmes. Cette loi – avec l’excellente intention de ne plus permettre que des stages soient non rémunérés – impose que les stages dans le secteur public soient rémunérés, comme dans le privé, à hauteur de 436 euros par mois. Or, bien des structures publiques ou associations n’ayant pas budgété cette dépense, elles ont purement et simplement annulé les stages prévus à la rentrée 2013, ce qui a logiquement provoqué la colère des étudiants concernés. Dans certains secteurs comme celui des éducateurs spécialisés en effet, un stage est obligatoire avant toute validation du diplôme.
Devant l’ampleur du problème, la mise en application de la réforme avait été reportée à la rentrée prochaine, et la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso avait promis d’engager une concertation.
Les résultats de celle-ci ont été annoncés pendant le débat sur l’encadrement des stages à l’Assemblée nationale, Geneviève Fioraso en donnant « la primeur »  aux députés : « Nous sommes parvenus à un arbitrage qui résout les problèmes », a-t-elle annoncé. Il s’agit d’un « fonds de transition qui va être mis en place pour aider les organismes nouvellement soumis à gratification ». Un soutien financier sera accordé aux structures « qui en font la demande »  et qui seront en mesure de « documenter leur incapacité à s’acquitter de cette gratification ». Ce fonds sera doté de 5,3 millions d’euros, ce qui devrait selon la ministre « suffire à répondre aux demandes ».

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