Collecte et tri des déchets : lancement des réunions de concertation pour la mise en place du barème d'aide aux collectivités

Pour la collecte sélective, le tri et le recyclage des emballages ménagers, les collectivités locales bénéficient d’aides financières versées par Eco-Emballages et Adelphe. Les bénéficiaires de ces soutiens sont les 1 331 communautés et syndicats partenaires. Elles représentent 36 161 des 36 679 communes et 59,4 millions de Français desservis. Les collectivités locales étant responsables de la gestion des ordures ménagères, Eco-Emballages a défini dès 1993 avec l’Association des Maires de France (l’AMF) un dispositif contractuel cadre. Ces Contrats Programmes de Durée, qui lient chaque collectivité et Eco-Emballages, sont améliorés régulièrement dans le cadre d’instances de concertation avec tous les acteurs concernés. Le barème de rémunération des collectivités locales est incitatif. Eco-Emballages propose à la fois un soutien financier, un programme d’actions consacrées à l’optimisation et à la communication ainsi qu’une expertise quotidienne apportée par les équipes régionales présentes partout en France. L’objectif est d’accompagner les collectivités locales qui souhaitent s’engager dans une démarche de maîtrise des coûts de gestion des déchets ménagers. Les tonnages d’emballages collectés et triés sont soutenus à des niveaux différents selon la performance de tri de chaque matériau : la qualité et la quantité sont prises en compte dans la performance. Le prochain barème de soutiens aux collectivités entrera en vigueur le 1er janvier 2011. Pour le préparer au mieux, les partenaires institutionnels ont mis en place un comité technique, chargé de préparer les propositions faites au comité de concertation puis à la commission d’agrément. Ce comité, véritable pôle de concertation institutionnelle, est piloté par l’Association des Maires de France et regroupe l’association AMORCE, le Cercle national du Recyclage, ainsi que l’ADEME et le MEEDDEM. De plus, à l’initiative de l’Association des Maires de France, huit réunions régionales de concertation avec les collectivités sont programmées en juillet et septembre. Dans un communiqué, l’AMF indique que « l’échéance des agréments des deux éco-organismes approche (décembre 2010) et les négociations sur le barème collectivités locales vont être engagées dès l’automne 2009. L’AMF a souhaité engager, en amont, une concertation entre les collectivités locales et les éco-organismes, aussi bien au niveau national qu’à l’échelon local, afin de prendre en compte les préoccupations de chaque collectivité ». Huit réunions régionales de concertation sur le dispositif et sur les attentes des élus pour le futur barème vont être organisées. Deux d’entre elles ont déjà eu lieu à Lyon (8 juillet) et à Paris (10 juillet). Les six prochaines réunions se dérouleront en matinée dans les villes suivantes : Rennes le 3 septembre 2009 Marseille le 8 septembre 2009 Lille le 9 septembre 2009 Strasbourg 15 septembre 2009 Toulouse 16 septembre 2009 Poitiers 25 septembre 2009 « Aucun des barèmes précédents n’a fait l’objet d’une telle concertation. Les différentes parties prenantes s’accordent sur le fait que cette démarche permettra, d’une part, d’améliorer l’efficacité et l’opérationnalité des choix qui seront faits, au bénéfice de toutes les collectivités locales compétentes et, d’autre part, d’optimiser l’organisation et la teneur des négociations officielles. » précise Jacques Pélissard, Président de l’AMF».

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