Plusieurs mois après le suicide, près de Lille, d’une lycéenne transgenre de terminale et avoir reconnu qu’il fallait que « nous réussissions beaucoup mieux à lutter contre [...] le harcèlement des élèves LGBT (personnes lesbiennes, gays, bi et trans) », le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, vient de publier une circulaire visant « une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire ».

La transidentité « concerne l'institution scolaire » 

Rappelant que l’école « se doit d'accueillir tous les élèves dans leur diversité et de veiller à l'intégration de chacun d'eux », ce texte assure que la transidentité est « un fait qui concerne l'institution scolaire »  puisque « celle-ci est en effet confrontée, à l'instar de leur famille, à des situations d'enfants - parfois dès l'école primaire - ou d'adolescents qui se questionnent sur leur identité de genre ».

Afin d’éviter « les situations préjudiciables au bien-être des élèves concernés »  ou de « mettre certains personnels en difficulté, voire les exposer à des risques en termes de responsabilité », le ministère fait le point sur « les règles à suivre pour prendre en compte les élèves transgenres et partager les bonnes pratiques qui ont pu être mises en œuvre dans des établissements scolaires ». Il précise s'adresser, avec ce texte, à « l'ensemble des personnels, qu'ils exercent dans le premier ou dans le second degré ».

Face à « la permanence d'idées reçues sur les transidentités », il rappelle notamment que les actes et propos transphobes sont punis par la loi et que « la non-congruence entre le genre de naissance et le genre vécu ne constitue ni un trouble psychiatrique ni une pathologie ». Il souligne également que « la prise en considération de l'identité de genre revendiquée de la part d'un ou d'une élève ne doit pas être conditionnée à la production d'un certificat ou d'un diagnostic médical ou à l'obligation d'un rendez-vous avec un personnel de santé ».

Ecoute et bienveillance

De manière générale, « les enseignants ont le devoir d'accompagner les jeunes et de faire preuve à leur endroit de la plus grande bienveillance, de leur laisser la possibilité d'explorer une variété de cheminements sans les stigmatiser ou les enfermer dans l'une ou l'autre voie », indique le ministère, en prévenant que la communication avec les représentants légaux ne doit se faire « qu'avec l'accord explicite de l'élève ».

« Toutes les mesures d'accompagnement mises en place pour les jeunes transgenres ou en questionnement sur leur identité de genre doivent être élaborées de manière individuelle en se fondant sur les besoins exprimés par les élèves eux-mêmes et leur famille, dans le respect des règles communes à l'institution scolaire », se basant « sur les trois principes écouter, accompagner et protéger ».

Changement de prénoms 

Pour accompagner les personnels éducatifs qui peuvent se trouver « légitimement déstabilisés »  ou confrontés à « des questions très pratiques », le ministère établit un cadre afin de répondre aux éventuelles demandes liées au changement de prénoms, aux normes vestimentaires et aux lieux d'intimité (comme les toilettes, vestiaires et chambres d'internat).

Dans le cas d’une demande de changement de prénom et si la demande est faite avec l'accord des deux parents lorsque l'élève est mineur, le ministère préconise de « veiller à ce que le prénom choisi soit utilisé par l'ensemble des membres de la communauté éducative ».

Pour cela, ce « prénom d'usage »  doit être remplacé « de manière cohérente et simultanée, dans tous les documents qui relèvent de l'organisation interne (listes d'appel, carte de cantine, carte de bibliothèque, etc.) ainsi que dans les espaces numériques (ENT, etc.) ». En revanche, seul le prénom inscrit à l’état civil doit être pris en compte « pour les épreuves de certains diplômes nationaux ».

A noter que si les parents de l'élève mineur s'opposent à l'utilisation d'un prénom d'usage, le ministère recommande « d'instaurer un dialogue avec sa famille ».

Respect des choix d’habillement

Concernant les normes vestimentaires, « le respect des choix liés à l'habillement et à l'apparence est également un aspect important de la reconnaissance de l'identité de genre de ces jeunes », précise le ministère qui indique, toutefois, qu’il convient également de « s'assurer que les règles de vie scolaire […] ne font pas l'objet de consignes différenciées selon le genre ».

Dans ce cadre, « les vêtements et accessoires autorisés et interdits le sont pour tous les élèves sans distinction, notamment lorsque ces interdictions sont justifiées par des impératifs de sécurité ».

Usage des toilettes, vestiaires et dortoirs 

Sur la question de l'usage des espaces d'intimité (toilettes, vestiaires, dortoirs), « différentes options »  sont envisageables lorsqu’il n'y a pas de « lieux appropriés »  (des toilettes mixtes, par exemple). 

L'établissement peut ainsi autoriser l'élève à utiliser les toilettes et vestiaires « conformes à son identité de genre »  ou à accéder à des « toilettes individuelles et à des espaces privés »  dans les vestiaires et au sein de l'internat. Dans ce dernier, il peut l’autoriser à « occuper une chambre dans une partie de l'internat conforme à son identité ». Et pour l’utilisation des vestiaires et des douches collectives, il peut « convenir avec l'élève de la mise en place d'horaires aménagés ».

« Dans la mesure du possible », ces choix doivent également s'appliquer lors des déplacements, sorties et voyages scolaires. De plus, « les établissements scolaires peuvent être amenés, avec l'autorisation de l'élève et des représentants légaux, à communiquer - dans le cas par exemple d'une compétition sportive à l'extérieur ou d'un échange scolaire - avec un autre établissement ou une structure d'accueil pour s'assurer que l'élève aura accès à des installations sécurisées et conformes à ses besoins ».

La circulaire détaille, par ailleurs, plusieurs mesures « générales et préventives »  afin de prévenir la transphobie. 

Les députés interdisent les thérapies de conversion

Plus globalement, on peut rappeler que l’Assemblée nationale a adopté, il y a deux jours, en première lecture et à l’unanimité, une proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion », qui prétendent « guérir »  l’homosexualité et qui cherchent à imposer l’hétérosexualité aux personnes homosexuelles ou une autre identité de genre aux personnes transgenre.

Ces pratiques pourraient désormais être punies de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Le texte doit encore passer par le Sénat.

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