Cohésion sociale : le texte devrait être définitivement adopté le 20 décembre

Le Sénat devrait adopter jeudi 16 décembre - et l’Assemblée nationale le 20 - le texte de la commission mixte paritaire pour le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Le texte, rappelons-le, prévoit une importante réforme de la dotation de solidarité urbaine, qui se dénommera désormais "dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale", revalorisée de 120 millions d'euros par an sur cinq ans, soit 600 millions au total. La nouvelle dotation sera répartie en deux enveloppes distinctes : l'une pour les communes de moins de 10 000 habitants, l'autre pour les plus de 10 000. Le projet de loi comprend aussi un volet « contrats aidés » et organise les « contrats d’avenir » que pourront créer les départements, communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) exerçant la compétence de "mise en œuvre du contrat d'avenir". Destiné à « faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiant, depuis une durée fixée par décret en Conseil d'Etat, du revenu minimum d'insertion, de l'allocation spécifique de solidarité ou de l'allocation de parent isolé », les contrats d'avenir porteront sur « des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits ». Dans chaque département, une commission de pilotage coordonnera la mise en œuvre du contrat d'avenir et organisera les modalités du suivi personnalisé des bénéficiaires de ce contrat. Placée sous la coprésidence du président du conseil général et du représentant de l'Etat dans le département, elle comprendra notamment des représentants des maires des communes ou des présidents des EPCI. Enfin, s'agissant du volet « logement », le texte conserve l'économie générale originelle et confirme les dispositions nouvelles introduites par le Sénat, notamment celles relatives au surendettement et au règlement prioritaire des créances locatives ou à la prolongation de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) jusqu'en 2011 pour répondre aux besoins de la rénovation urbaine.

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