Édition du mardi 30 octobre 2018
CNDS : pour financer les centres médico-sportifs, la ministre des Sports conseille la « recherche de partenaires privés »
En juin dernier, le sénateur Jean-Marc Boyer (Les Républicains – Puy-de-Dôme) interpellait le ministère des Sports au sujet de la situation financière des centres médico-sportifs (CMS) gérés par les offices municipaux des sports (OMS). Ces derniers « ont pour vocation de proposer aux personnes désireuses de faire du sport une visite médicale de non-contre-indication assurée par des médecins spécialistes du sport ».
Dans une question écrite, l’ancien maire de Laqueuille dit avoir constaté que l’OMS de Clermont-Ferrand « n’a pas bénéficié », contrairement aux années précédentes, « d'aides de l'État au travers du centre national pour le développement du sport (CNDS) ». Une situation « qui remet en cause son activité de non-contre-indication et notamment le suivi médical des jeunes en section sportive d'établissement dans les collèges et lycées du département ». Dans ce contexte, Jean-Marc Boyer demandait quels moyens le gouvernement « peut mettre en œuvre afin de permettre le maintien de ce service considéré comme essentiel ».
La réponse de Roxana Maracineanu est tombée le 25 octobre. La ministre des Sports reconnaît en premier lieu que « les ressources financières des centres médico-sportifs (CMS) ou des offices municipaux des sports (OMS) proviennent essentiellement des collectivités et des subventions de l'État notamment via les services déconcentrés du ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS) ».
Le financement des CMS « ne figure pas parmi les orientations du CNDS »
Mais les objectifs du CNDS ont changé. « Le CNDS connaît un recentrage fort de son intervention vers son cœur de métier : « le sport pour tous ». [S]es objectifs prioritaires pour l'année 2018 sont le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif, la réduction des inégalités à la pratique sportive en direction des publics et territoires prioritaires, la promotion du « sport-santé » sous différentes formes et le renforcement de la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport (…) Ainsi, les visites médicales de non contre-indication à la pratique sportive et le suivi médical des jeunes en sections sportives scolaires ne figurent pas parmi ces orientations. » En revanche, précise Roxana Maracineanu dans le cas de l’OMS de Clermont-Ferrand, « l'action « sport-santé Clermont Auvergne métropole » mise en place par l'OMS de Clermont Ferrand, qui répond aux orientations du CNDS et s'inscrit dans le plan régional « sport-santé bien être », sera, quant à elle, « soutenue financièrement ».
« Pour faire face à ces difficultés financières », la ministre des assure alors que « des pistes restent à explorer dans le but d'augmenter les ressources propres de ces structures. La recherche de partenaires privés en est une. Une autre est d'abandonner la politique de gratuité des prestations pour tous et de moduler le tarif des prestations offertes aux sportifs. »
Le sort du CNDS scellé par le gouvernement
Rappelons que le CNDS a vu son budget encore largement amputé en 2018 : il est passé de 132 millions d’euros en 2017 à 105 millions d’euros cette année. Son sort a été scellé par le gouvernement (lire Maire info du 23 octobre) : il sera remplacé, selon le projet de loi de finances pour 2019, par une Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l’accès à la pratique sportive. Cette création, a précisé la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, interviendra avant le 1er septembre 2019 et ne fera pas l’objet d’une loi mais d’un simple texte réglementaire. Quant aux missions précises et au financement de cette Agence, les détails se font encore attendre.
Dans une question écrite, l’ancien maire de Laqueuille dit avoir constaté que l’OMS de Clermont-Ferrand « n’a pas bénéficié », contrairement aux années précédentes, « d'aides de l'État au travers du centre national pour le développement du sport (CNDS) ». Une situation « qui remet en cause son activité de non-contre-indication et notamment le suivi médical des jeunes en section sportive d'établissement dans les collèges et lycées du département ». Dans ce contexte, Jean-Marc Boyer demandait quels moyens le gouvernement « peut mettre en œuvre afin de permettre le maintien de ce service considéré comme essentiel ».
La réponse de Roxana Maracineanu est tombée le 25 octobre. La ministre des Sports reconnaît en premier lieu que « les ressources financières des centres médico-sportifs (CMS) ou des offices municipaux des sports (OMS) proviennent essentiellement des collectivités et des subventions de l'État notamment via les services déconcentrés du ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS) ».
Le financement des CMS « ne figure pas parmi les orientations du CNDS »
Mais les objectifs du CNDS ont changé. « Le CNDS connaît un recentrage fort de son intervention vers son cœur de métier : « le sport pour tous ». [S]es objectifs prioritaires pour l'année 2018 sont le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif, la réduction des inégalités à la pratique sportive en direction des publics et territoires prioritaires, la promotion du « sport-santé » sous différentes formes et le renforcement de la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport (…) Ainsi, les visites médicales de non contre-indication à la pratique sportive et le suivi médical des jeunes en sections sportives scolaires ne figurent pas parmi ces orientations. » En revanche, précise Roxana Maracineanu dans le cas de l’OMS de Clermont-Ferrand, « l'action « sport-santé Clermont Auvergne métropole » mise en place par l'OMS de Clermont Ferrand, qui répond aux orientations du CNDS et s'inscrit dans le plan régional « sport-santé bien être », sera, quant à elle, « soutenue financièrement ».
« Pour faire face à ces difficultés financières », la ministre des assure alors que « des pistes restent à explorer dans le but d'augmenter les ressources propres de ces structures. La recherche de partenaires privés en est une. Une autre est d'abandonner la politique de gratuité des prestations pour tous et de moduler le tarif des prestations offertes aux sportifs. »
Le sort du CNDS scellé par le gouvernement
Rappelons que le CNDS a vu son budget encore largement amputé en 2018 : il est passé de 132 millions d’euros en 2017 à 105 millions d’euros cette année. Son sort a été scellé par le gouvernement (lire Maire info du 23 octobre) : il sera remplacé, selon le projet de loi de finances pour 2019, par une Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l’accès à la pratique sportive. Cette création, a précisé la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, interviendra avant le 1er septembre 2019 et ne fera pas l’objet d’une loi mais d’un simple texte réglementaire. Quant aux missions précises et au financement de cette Agence, les détails se font encore attendre.
L.G.
Accéder à la question écrite de Jean-Marc Boyer et à sa réponse par la ministre des Sports Roxana Maracineanu. Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
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