Une CMP de 9 heures ! C’est le temps qu’il aura fallu aux députés et sénateurs pour s’accorder sur la future loi Climat et résilience. Une « première dans l’histoire de la Ve République », consacrant « une victoire pour le climat », via « une loi unique au monde dans sa construction et son contenu ». Mais l’avalanche de superlatifs employés par l’entourage de Barbara Pompili, ne pourra totalement occulter les regrets des uns, et surtout, les frustrations des autres. 

Le « compromis »  trouvé est en réalité très favorable au gouvernement et à sa majorité. Sauf exception, la plupart des amendements sénatoriaux sont passés à la trappe. C’est donc la version du texte adopté à l’Assemblée nationale qui a pris le dessus – sans véritable surprise. Plus étonnant est cette issue conclusive : les négociations et tractations ayant précédé la CMP n’étaient pas de bonne augure. Pour le ministère de la Transition écologique, « cet accord redonne toute sa force au projet de loi », en préservant les « piliers »  du texte – les « lignes rouges »  de Barbara Pompili, qui étaient aussi les points durs du Sénat.

Zones à faibles émissions : pas de report

Premier point dur, âprement discuté en CMP : la généralisation des zones à faibles émissions (ZFE) aux agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants d’ici 2025. Les sénateurs souhaitaient repousser cette échéance à 2030, et expérimenter un prêt à taux zéro pour aider les ménages précaires et les professionnels à acheter un véhicule propre. Le texte de la CMP a écarté le report à 2030, mais a conservé l’expérimentation du prêt à taux zéro pendant deux ans. Autre point dur : la pérennisation de l’expérimentation d’un repas végétarien par semaine dans les cantines scolaires, conservée dans le texte final. À noter que la proposition sénatoriale de « faire du train un bien de première nécessité », en réduisant le taux de TVA sur les billets à 5,5 %, est également passée aux oubliettes. 

Artificialisation : retour à la version initiale

L’objectif de diviser par deux le rythme d’artificialisation nette des sols d'ici 2030 est conservé. De même, l’échelon régional pilotera bien la mise en œuvre de cet objectif, en définissant des trajectoires à décliner dans les documents d’urbanisme (Scot, PLUi, CC), tenus par un lien de compatibilité avec les Sraddet. Un autre revers pour les sénateurs, qui auraient préféré le Scot au Sraddet pour organiser la tenue de l’objectif ZAN (zéro artificialisation nette) en 2050. 

Quant à la définition de l’artificialisation, la CMP a adopté celle retenue par les députés et le gouvernement – à vérifier lors de la publication, dans les prochains jours, du texte issu de la CMP.  Par ailleurs, le texte entérine le principe de l’interdiction des centres commerciaux de plus de 10 000 mètres carrés. Nouveauté : les surfaces commerciales comprises entre 3 000 et 10 000 m² pourront être autorisées, à titre dérogatoire, sur avis du préfet. 

Éolien : les maires privés de véto

Autre ligne rouge du gouvernement : le droit de véto des maires sur les projets éoliens, auquel tenaient tant les sénateurs, a été écarté dans le texte issu de la CMP. Le conseil municipal pourra simplement « adresser des observations auxquelles le porteur de projet pourra répondre ». Le sort de l’amendement au projet de loi 4D, visant à introduire un tel droit de véto en faveur des maires, semble ainsi scellé… 

Enfin, le transfert aux maires de la police de la publicité extérieure, comprenant la régulation des panneaux lumineux, a été conservé dans le texte final, malgré l’opposition des sénateurs et des associations d’élus.

Le vote définitif du texte à l’Assemblée aura lieu le 20 juillet. Sous réserve des éventuelles censures du Conseil constitutionnel, le gouvernement table sur la fin juillet pour voir aboutir cette loi, qui restera un marqueur du quinquennat… si la centaine de textes d’application est publiée à temps. 

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