En couverture de son rapport Jeunesses et discriminations fondées sur l’origine :  répondre à l’impératif d’égalité,  la Défenseure des droits a fait figurer l’extrait le plus fameux de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Les hommes naissent libres et égaux en droit. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. »  Ce principe semble bien insuffisamment respecté aujourd’hui en France pour les jeunes « immigrés, descendants d’immigrés ou nés en outre-mer » : un quart d’entre eux fait état d’une discrimination « liée à la couleur de la peau, à l’origine ou à la nationalité »  subie dans les cinq dernières années. 

Cette situation n’est pas nouvelle, relève Claire Hédon, qui rappelle que le Conseil économique et social l’avait déjà pointée en 2002. Mais elle s’aggrave : « Trajectoires scolaires moins linéaires, surexposition au chômage, précarité accrue, mal-logement » … les jeunes « d’origine étrangère ou perçus comme tels »  vivent globalement plus mal que les autres en France, du fait de la persistance de préjugés et de stéréotypes racistes. 

Ces discriminations liées à l’origine « s’imbriquent de façon croissante », de surcroît, avec celles fondées sur la religion, subies par les personnes de religion musulmane et juive – où, là encore, « perçues comme telles ». 

Une question « taboue »  dans l’éducation

Le rapport s’intéresse aux jeunes de 15 à 26 ans, et donc à la période allant de l’entrée au lycée à l’insertion sur le marché du travail. Il met en lumière le fait que les discriminations frappent davantage les jeunes d’origines étrangères que les personnes, elles aussi d’origine étrangère, mais plus âgées. Cette étude s’appuie sur les saisines du Défenseur des droits, mais aussi « sur l’expression directe de jeunes concernés et des professionnels qui les accompagnent ». 

Il se divise en plusieurs chapitres thématiques : éducation, enseignement supérieur, logement, insertion professionnelle, etc. 

Le chapitre sur l’école est particulièrement édifiant, dans la mesure où le service public de l’Éducation nationale semble être, à première vue, un lieu où règne l’égalité républicaine : le cadre légal de l’école, rappelle Claire Hédon, « affirme le refus de toute discrimination », comme en attestent d’innombrables textes et circulaires. Pourtant, les discriminations existent bel et bien à l’école, même si « elles relèvent du tabou ». Elles peuvent prendre la forme de harcèlement entre élèves, mais aussi de comportements – la plupart du temps involontaires – des enseignants ou de l’administration, comme par exemple le simple fait de confondre systématiquement les élèves d’origine africaine entre eux, ou encore des « biais discriminatoires »  dus au fait que le corps enseignant n’est pas plus que d'autres à l’abri des préjugés.

Mais les discriminations à l’école prennent aussi un caractère « systémique », estime la Défenseure des droits : « En raison de mécanismes de ségrégation sociale et territoriale ainsi que de la surreprésentation des élèves issus de l’immigration ou perçus comme tels dans certains établissements, l’organisation du système scolaire contribue à produire et à renforcer les discriminations liées à l’origine réelle ou supposée des jeunes. » 

Discriminations « massives »  sur le marché du travail

Les discriminations sont bien plus documentées dans le domaine du logement, où de nombreuses études ont prouvé qu’un jeune perçu comme étranger recevra systématiquement moins de réponses positives ou de propositions de visite qu’un jeune « perçu comme Français », « à profil économique strictement équivalent ». Tout récemment encore, une enquête a montré que certaines agences de location acceptaient sans rechigner d’appliquer les demandes de propriétaires excluant la location de leur bien à toute personne d’origine africaine ou maghrébine.

Le parcours de soin connaît les mêmes situations, relevées dans de nombreuses saisines du Défenseur des droits : difficulté accrue à obtenir un rendez-vous médical, voire « prise en charge différenciée »  dans le parcours de soin, notamment aux urgences. Les jeunes femmes perçues comme étrangères sont, selon le rapport, « particulièrement exposées »  aux préjugés et comportements discriminatoires. 

Le rapport aborde également, avec des nombreux exemples à l’appui, les domaines des loisirs, de l’accès aux commerces et aux services : jeunes refusés d’emblée sur Blablacar parce qu’ayant un patronyme à consonnance maghrébine, jeunes « systématiquement suivis par les vigiles »  quand ils rentrent dans un magasin, refus d’accès dans les boites de nuit, etc. 

Quant au marché du travail, il fait l’objet de discriminations « massives », souligne Claire Hédon : c’est en effet le domaine où elles sont les plus ressentis, puisque presque la moitié des jeunes perçus comme noirs ou arabes déclarent avoir été discriminés dans leur recherche d’emploi. Recherche de stage, alternance, recherche d’emploi, embauche, toutes les étapes de l’insertion dans le monde du travail sont marquées par les discriminations, détaille le rapport. 

Un enjeu de société

Face à cette situation, la Défenseure des droits fait un certain nombre de recommandations, allant de la formation à la sanction. L’arsenal législatif existe, souligne-t-elle, et les discriminations fondées sur l’origine réelle ou supposée sont, en théories, interdites. Mais la loi est trop souvent mal ou pas appliquée.

Il est notamment recommandé de renforcer l’information des jeunes sur leurs droits, de renforcer les dispositifs de signalement, de prononcer des sanctions « effectives et dissuasives ».

Le rapport se conclut par des recommandations thématiques, pour chacun des domaines abordés dans l’étude (école, santé, loisirs, etc.). Certaines s’adressent directement aux maires – bien que les auteurs du rapport n'aient auditionné ni maires ni associations d'élus, remarque l'AMF. Par exemple, il est recommandé de « rappeler aux maires leur obligation de scolariser tous les enfants installés sur leur territoire »  et d’instaurer « une procédure permettant que soit immédiatement délivré, au guichet des mairies, un récépissé constatant la date du dépôt de la demande d’inscription scolaire, les pièces produites et les pièces dont l’absence justifierait un refus ». 

Il est également proposé, dans le domaine du logement, de « sécuriser l’égalité de traitement dans l’accès au logement social », notamment « en promouvant l’anonymisation des dossiers pour limiter les biais liés au patronyme, à l’adresse ou au lieu de naissance ». 

Les recommandations, dans l'ensemble, restent toutefois assez convenues et générales, notamment dans le cas de l'école (« Lutter contre la ségrégation scolaire et garantir la mixité sociale », « Intégrer la dimension systémique des discriminations dans les politiques éducatives et de lutte contre les discriminations à l’école » ), ce qui induit une forme de décalage entre la situation décrite et les situations proposées.

L’enjeu est de taille, conclut Claire Hédon, et il dépasse le seul contexte de la lutte contre le racisme. « Au-delà de la nécessaire lutte contre les propos et comportements racistes et antisémites individuels, réaffirmer l’égalité pour cette jeunesse doit  permettre de restaurer la confiance dans les institutions, de déplier l’horizon des opportunités et garantir, aux nouvelles générations, une participation pleine et entière à la vie en société. » 

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