Apaiser les relations parfois conflictuelles entre élus et professions circassiennes. C’est manifestement l’objectif poursuivi par Bruno Retailleau et François Rebsamen, avec la diffusion, le 25 avril, d’une circulaire aux préfets destinée à « prévenir les conflits relatifs aux demandes d’occupation du domaine public »  que les responsables de cirques envoient aux maires. 

Polémiques

Rappelons que ces dernières années, plusieurs situations très conflictuelles se sont développées à la suite du refus de maires de laisser s’installer des cirques – ou, à l’inverse, de leur accord alors que des associations de défense des animaux critiquaient l’installation de cirques. Il y a quelques jours encore, en Seine-Saint-Denis, l’installation d’un cirque présentant des animaux a fait polémique, avec pétition des défenseurs des animaux – cette polémique a conduit le cirque à quitter les lieux une semaine plus tôt que prévu.  

Dans un domaine voisin – l’installation d’une fête foraine –, le refus d’un maire d’accorder une autorisation d’installation avait provoqué, en 2019, plusieurs jours d’affrontements au Mans (Sarthe) entre forains et forces de l’ordre. 

C’est notamment pour prévenir de tels conflits qu’a été créée, en 2017, la Commission nationale de professions foraines et circassiennes (CNPFC), instance consultative dans laquelle siègent à parité huit représentants de l’État, huit maires et huit représentants des professions foraines et circassiennes. 

Dans leur circulaire du 25 avril, les deux ministres rappellent aux préfets qu’il leur appartient de veiller à la légalité de toute décision de refus, par un maire, d’une autorisation d’occupation du domaine public, et leur demandent d’exercer, dans ce domaine, « un rôle de médiation » . 

Formulaire type

Principal rappel de cette circulaire : il n’est, à ce jour, pas possible de refuser l’installation d’un cirque itinérant présentant des animaux en s’appuyant sur la loi contre la maltraitance animale du 31 novembre 2021 : si celle-ci interdit, en effet, l’utilisation d’animaux dans les cirques itinérants, cette interdiction ne prendra effet qu’à partir du 1er décembre 2028. 

Par ailleurs, si des maires décident de supprimer, par délibération du conseil municipal, des lieux traditionnellement ouverts à l’installation de cirques ou de fêtes foraines, ils ne peuvent le faire qu’après avoir consulté les professionnels concernés. Si un maire oppose un refus d’installation sur cette base, il est demandé au préfet de vérifier que la consultation avec les professionnels a bien été menée en amont de la délibération. 

En annexe de la circulaire, les ministres présentent un nouveau « formulaire type de demande d’occupation du domaine public »  à l’usage des forains et des circassiens, destiné à permettre aux maires de recevoir « l’ensemble des informations dont ils ont besoin pour se prononcer en toute connaissance de cause » , mais aussi à « sensibiliser le maire sur la possibilité du demandeur (…) de solliciter une médiation auprès de l’État »  en cas de refus ou d’absence de réponse du maire.

Ce document, présenté sous forme d’une lettre type, détaille la nature du spectacle, la jauge attendue, le prix, le caractère « inclusif »  ou non du projet (accessibilité, tarifs spéciaux pour les écoles, etc.). Il comprend des engagements précis sur le versement du droit de place, la restitution à l’identique des lieux, l’accueil de la commission de sécurité et le fait de ne pas pratiquer l’affichage sauvage et de retirer après la représentation les panneaux publicitaires. 

Doivent être joints à ce courrier un certain nombre de documents – composition du cirque, extrait K bis, pièce d’identité du responsable, documents de conformité des installations, attestations d’assurances, etc. 

Dans ce courrier type, il est précisé qu’en cas de refus du maire, celui-ci doit en indiquer la raison motivée et proposer des solutions alternatives – autres dates ou autre site d’installation. Sans réponse du maire, le professionnel indique qu’il demandera une médiation de l’État. 

Médiation

Cette médiation est prévue par un décret du 17 mars 2022, qui a modifié le décret du 27 octobre 2017 créant la CNPFC : « Le représentant de l'État dans le département, saisi par un exploitant (…), assure, dans les meilleurs délais, une médiation suite à la décision de refus d'une commune d'autoriser un exploitant de cirque itinérant ou de fête foraine de s'établir sur son domaine public ». 

Les ministres demandent aux préfets de veiller à systématiquement organiser cette médiation lorsqu’ils sont saisis – la saisine, rappelons-le, doit être faite dans les 15 jours suivants la décision de refus ou l’expiration du délai valant décision implicite de rejet. Le préfet « définit librement les modalités de la médiation qu'il conduit ». 

Pour sa part, l’AMF considère que cette démarche pourrait favoriser une meilleure structuration des demandes d’emplacement des professionnels, assortie d’un engagement à respecter les conditions d’accueil et la réglementation, et ainsi à encourager les communes à les accueillir, dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales. 

Aides à la reconversion

Signalons, sur le même sujet, un décret paru au Journal officiel du 2 mai, qui dévoile pour la première fois le dispositif d’accompagnement financier des cirques itinérants qui devront abandonner, en 2028, la présentation d’animaux d’espèces non domestiques. Cinq mesures financières sont prévues, allant d’aides à la reconversion au versement de sommes forfaitaires pour le « placement »  des animaux dans des établissements d’accueil. Ces aides peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros pour les plus gros animaux. Les aides à la reconversion vont de 100 000 à 150 000 euros selon les cas. 

Télécharger la circulaire et la lettre-type. 

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