Christophe Sirugue propose la fusion du RSA-activité et de la prime pour l'emploi

Le député de Saône-et-Loire et maire de Chalon-sur-Saône Christophe Sirugue propose de créer une « prime d'activité »  pour remplacer les actuels dispositifs d'aide aux travailleurs pauvres, RSA-activité et prime pour l'emploi (PPE), jugés peu efficaces, dans un rapport qu'il a remis hier au Premier ministre.
Jean-Marc Ayrault l’avait chargé en mars dernier de proposer plusieurs scénarios pour réformer le Revenu de Solidarité Active (RSA)-activité et la PPE. Hier, il a qualifié ce rapport de « grande qualité », selon un communiqué de Matignon qui précise que « les pistes vont maintenant être travaillées par le gouvernement ».
Le rapport fait d’abord le constat de l’échec des dispositifs actuels : seul un tiers des personnes ayant droit au RSA-activité en font la demande ; quand à la PPE, crédit d’impôts créé en 2001, elle est « distribuée très largement, ce qui aboutit à un saupoudrage de la dépense publique et à un ciblage insuffisant des publics bénéficiaires ».
Les deux dispositifs actuels coûtent environ 4 milliards d'euros par an à l'Etat. Près de 8 millions de personnes réparties au sein de 7 millions de foyers (6,3 millions de foyers pour la PPE, 700 000 pour le RSA-activité) en sont bénéficiaires.
Principale nouveauté par rapport au RSA, la « prime d’activité »  proposée par Christophe Sirugue serait ouverte aux 18-25 ans, contrairement au RSA-activité. Selon le rapport, 300 000 jeunes supplémentaires seraient éligibles, par rapport à ceux qui bénéficient actuellement de la PPE.
Les ressources de l'ensemble du foyer seraient prises en compte pour déterminer l'éligibilité du demandeur. Une fois ce filtre passé, la prime serait calculée sur ses seuls revenus, qui devraient être inférieurs à 1,2 Smic (le Smic est à 1 430 euros bruts par mois pour un temps plein).
Elle serait versée mensuellement par les Caisses d'Allocations Familiales (CAF), sur le fondement des déclarations trimestrielles des bénéficiaires. Selon les simulations du rapport, son montant maximal serait de 215 euros par mois, pour une personne gagnant 0,7 Smic. Elle décroîtrait ensuite.
Selon le rapport, la mise en place de la prime d'activité devrait porter le taux de recours à 60% trois ans après sa création (comparé à 32% pour le RSA-activité). Le taux de pauvreté serait réduit de 0,5 point si seulement la moitié des personnes éligibles la demandaient.
Le député préconise une mise en oeuvre dès septembre 2014. Elle peut, selon lui, s'opérer « sans dépenses supplémentaires par rapport au budget 2013 ». « Je ne pense pas qu'on puisse l'inclure dans le projet de loi de finances 2014, c'est trop tard », a estimé pour sa part Marie-Arlette Carlotti, la ministre déléguée aux Personnes âgées et à la Lutte contre l’exclusion.

Télécharger le rapport Sirugue sur la refonte du RSA.

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