C’est un retour aux sources. C’est dans la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou, dix ans tout juste après sa création, que l’AMF a organisé les Assises des communes nouvelles. Le succès a été au rendez-vous puisque près de 650 élus ont participé, soit sur place soit en visioconférence, à ces travaux. 

« Intérêt général » 

En introduisant la journée, le président de l’AMF, David Lisnard, a salué l’organisation de ces Assises « décentralisées », intitulées « Osons la commune nouvelle ». Il a résumé les attentes des maires – tant ceux qui sont déjà engagés dans les communes nouvelles que ceux qui se posent la question de se lancer. Les uns comme les autres ont besoin de « visibilité », car « une organisation n’est efficace que si elle peut se projeter dans le temps ». David Lisnard a demandé que « le cadre financier des communes nouvelles »  soit revu. Il s’agit d’ailleurs une préoccupation qui est revenue tout au long de la journée – les maires répétant qu’il n’est pas acceptable que des communes qui se réunissent risquent de finir, au bout de quelques années, par toucher moins de dotations qu’elles n’en auraient touché en restant isolées. 

Quatre tables rondes se sont déroulées, avec les témoignages de nombreux élus. La première avait pour thème « si c’était à refaire… », permettant aux maires de faire le bilan de leur expérience, mais mettant en avant le fait qu’aucun d’entre eux ne regrette d’avoir franchi le pas, bien au contraire. Une autre table ronde a traité de l’implication des habitants et de la démocratie participative, une troisième des questions de gouvernance : faut-il conserver des communes déléguées, quel est le rôle des maires délégués, quelle solution trouver pour ne pas voir le nombre de conseillers municipaux diminuer de façon drastique ? 

La dernière table ronde, sur l’avenir du dispositif, a été l’occasion de présenter les propositions du groupe de travail Communes nouvelles de l’AMF, présidé par Philippe Chalopin et Paul Carrère, et d’entendre les analyses de Vincent Aubelle, universitaire spécialiste des communes nouvelles, qui a notamment mis en avant le fait que l’État avait été capable de mettre des moyens considérables sur la table pour développer l’intercommunalité. Or, « la commune nouvelle, au même titre que l’intercommunalité, relève de l’intérêt général. La question n’est donc pas de développer des logiques réparatrices mais de conférer une stabilité au cadre de la commune nouvelle. (…)  C’est à cette échelle que doivent être calculées les dotations et l’application des normes. » 

La sénatrice Françoise Gatel et la députée Stella Dupont, toutes deux très engagées dans le soutien aux communes nouvelles, ont chacune plaidé pour des mesures de soutien pérennes et la mise en place d’un cadre financier stable. 

Les demandes de l’AMF

Philippe Chalopin, maire de Baugé-en-Anjou, a dévoilé la « Déclaration des communes nouvelles » , dans laquelle le groupe de travail de l’AMF trace le bilan des années passées (« 2 553 communes, villes, bourgs et villages, ont fait le choix de prendre en main leur destin et se réorganiser pour trouver, ensemble, de nouvelles capacités d’agir » ), et exprime un certain nombre de demandes. L’association demande à l’État de conserver « la grande adaptabilité du dispositif à la diversité des situations locales »  sans imposer « de seuil minimum, de schéma départemental ni de modèle de commune nouvelle ». Elle souhaite aussi ne pas voir « imposer de manière artificielle les effets de seuil ou de nouvelles normes aux communes nouvelles du simple fait du regroupement dès leur création (loi SRU, gens du voyage, ZAN, etc.) ». Elle recommande de « conforter le maintien des communes déléguées »  en adaptant « l’effectif des conseils municipaux ainsi que le statut des maires délégués ». En particulier, alors que la loi prévoit un retour au droit commun, pour les communes nouvelles, en termes d’effectifs des conseils municipaux, à la fin du deuxième mandat suivant la création, l’AMF propose qu’elles puissent bénéficier d’un conseiller municipal supplémentaire par commune déléguée. 

Sur le plan financier enfin, l’AMF estime urgent de « réformer (le) dispositif financier aujourd’hui pénalisant »  car « l’absence de prévisibilité financière stable et la perte de dotations pour de nombreuses communes nouvelles ne permettent pas aux élus volontaires de s’engager sereinement dans ce projet ». Elle réclame « des garanties pérennes »  avec l’inscription dans la loi du « principe selon lequel une commune nouvelle ne peut pas percevoir moins de dotations ou de reversements financiers que ce que percevaient les communes fondatrices avant leur regroupement (DGF, DPEL ou encore fonds départementaux de DMTO) ». 

Enfin, l’association demande à l’État « d’ériger la commune nouvelle au rang des collectivités à statut particulier »  pour accompagner pleinement son développement. 

« Dotation ad hoc » 

Sur le plan financier au moins, le gouvernement semble décidé à entendre une partie de ces revendications. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, qui a participé à la première table ronde, s’est dit « ravi »  de ces Assises et de pouvoir entendre les maires. Il a pris bonne note des difficultés rencontrées par ceux-ci et a encouragé les maires à « y aller ». Le tout agrémenté d’une promesse : la création d’une « dotation nouvelle ad hoc de garantie », qui devrait figurer dans le prochain projet de loi de finances pour 2024. Il reste à savoir ce que sera précisément cette dotation… et son montant. Rappelons que de son côté, l’AMF réclame à la fois la « garantie »  que les communes nouvelles ne peuvent percevoir moins de dotations que ce que percevaient les communes fondatrices ; et la création d’une dotation nouvelle, « hors enveloppe DGF, couvrant totalement et réellement les coûts induits par la transformation ». L’association rappelle en effet que les montants de l’actuelle dotation d’amorçage « sont insignifiants pour les projets en zone rurale ». 

Réponse au moment de la présentation du projet de loi de finances. 

Il sera bientôt possible de voir les travaux de cette riche journée d’échanges : la vidéo des Assises sera prochainement mise en ligne sur la page dédiée du site de l’AMF.

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