Christine Lagarde travaille à une «baisse totale ou partielle de la taxe professionnelle pour les nouveaux investissements»

Christine Lagarde a confirmé dimanche soir sur BFM que Bercy étudiait actuellement l'hypothèse d'«une baisse totale ou partielle de la taxe professionnelle pour les nouveaux investissements». Cette réforme est sur la table dans le cadre de la revue générale des prélèvements obligatoires (RGPO), qui doit être présentée à l'automne, mais «aucun arbitrage n'a encore été pris» à ce sujet, a déclaré la ministre de l'Economie. «Nous regardons tous les éléments fiscaux: impôts sur les sociétés, sur le revenu, locaux, etc.», a poursuivi la ministre, spécifiant que la RGPO se ferait «à prélèvement constant». «La diminution de la taxe professionnelle par une exonération totale ou partielle de futurs investissements est une des pistes de réflexion. Il n'y a pas encore eu d'arbitrage. On n'a pas encore déterminé laquelle de nos propositions sera retenue», a-t-elle ajouté, soulignant que la révision se ferait «à prélèvements constants. (…) Il n'y aura pas de hausse des prélèvements obligatoires, c'est dans ma feuille de route», a-t-elle insisté. Interrogée à la même heure sur RTL, Laurence Parisot a plaidé, elle, pour une suppression pure et simple de la taxe professionnelle, affirmant que «aucun autre pays ne taxe les investissements et le futur». Pour la présidente du MEDEF, c'est «une priorité d'aller jusqu'au bout: oui il faut la supprimer». Il s'agit «de raisonner de manière dynamique» et de «se demander comment accroître le volume de richesses» en France. Elle salue au passage l'exercice de révision générale des politiques publiques (RGPP) lancé par le gouvernement et qui doit permettre de réaliser «7 milliards d'euros d'économie par optimisation des moyens». Rappelons qu’après la réforme de la taxe professionnelle de 2007 (1), qui plafonne la cotisation à 3,5% de la valeur ajoutée et qui n’a pas encore fait l’objet du moindre bilan, le président de la République avait, lors du dernier congrès des maires en novembre 2007, outre l’annonce de la révision des valeurs locatives, indiqué qu’il était prêt à la tenue d’un «grenelle de la fiscalité locale». Il avait émis le souhait d’une action en deux temps. «Dans un premier temps, on se mettrait d'accord sur des principes, des principes assez précis pour réformer la fiscalité locale, pour voir si l'on peut trouver un consensus au-delà du débat droite gauche » précisait-il. Et, «une fois que l'on se serait mis d'accord, (...) sur les principes, peut-être pourrions-nous demander à des techniciens de nous préparer des pistes et les soumettre alors à la concertation de l'ensemble des maires de France.» Par ailleurs, il faut aussi noter que les députés ont adopté le 10 juin dernier, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la «modernisation de l’économie» (LME), un nouveau dispositif d’exonération de taxe professionnelle sans compensation par l’Etat. Selon l’auteur de l’amendement, Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, député UMP de l’Indre, maire de La Châtre, cette disposition s’appliquerait en faveur des établissements situés en zone d’aide à finalité régionale (AFR) en «permettant aux collectivités territoriales d'attirer des grands groupes, pas nécessairement créateurs d'emplois immédiatement, mais réalisant des investissements lourds et donc participant au développement économique à long terme de la collectivité.» (1) La présidente du MEDEF avait en mai dernier estimé que ce plafonnement «est plus théorique que réel, compte tenu des modes de calcul très complexes de cette valeur ajoutée».

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