Depuis qu'un rapport d'information sur la sécurité de la chasse a été déposé au Sénat, de nombreux débats autour de l’encadrement de cette pratique se tiennent. Le sujet est sensible mais l’action du gouvernement est jugée indispensable pour beaucoup. Les 19 sénateurs qui se sont vu confier ce rapport appellent d’ailleurs à renforcer la législation nationale (lire Maire info du 15 septembre). 

Pour rappel, lors de la saison 2021-2022, l'Office français de la biodiversité (OFB), la police de la chasse, a recensé 90 accidents de chasse dont huit ayant entraîné la mort. Certes, on constate « une baisse générale (..) depuis 20 ans »  du nombre de victimes mais la récurrence de ces incidents inquiète. Ce week-end encore, un nouvel accident de chasse s'est produit lors duquel trois cyclistes ont été touchés par un tir de plomb sur la commune de Gennes-Val de Loire, en Maine-et-Loire.

C’est lors d’un déplacement hier dans la Marne que la secrétaire d'État à l'Écologie Bérangère Couillard a présenté un plan gouvernemental pour encadrer davantage la chasse dans les territoires. Une concertation sur ce plan aura lieu avant Noël ou en début d'année 2023. 

« L’objectif est d’améliorer la protection des usagers de la nature, et donc des promeneurs, mais aussi de sécuriser la pratique de la chasse pour ses usagers » , a déclaré la secrétaire d’État. 

Délit d’alcoolémie 

Une première mesure a fait beaucoup parler d’elle depuis la publication du rapport sénatorial : l’instauration d’un délit d’alcoolémie. « Il n'y a actuellement aucun cadre concernant l'alcoolémie à la chasse, nous voulons changer cela » , a indiqué Bérangère Couillard qui explique que chasser « c'est incompatible avec une alcoolémie forte »  comme lorsque l'on conduit une voiture. Les chasseurs ne pourront donc pas avoir plus de 0,5 gramme d'alcool par litre de sang.

Le rapport sénatorial met en avant le fait que 9 % des accidents de chasse sont liés à l’alcool et que « cette proportion suffit à justifier cette évolution législative. »  On ne sait pas encore comment les contrôles seront menés ni par quel acteur. Les gendarmes ? Les agents de l’OFB ? Les gardes champêtres ? C’est un point qui n’a pas encore été abordé. 

Actuellement, les gendarmes peuvent sanctionner un chasseur en cas d’« état d'ivresse publique manifeste dans des lieux publics, sur une voie de circulation ou un chemin ». Mais comment ce contrôle préventif va être mis en place notamment lorsque la chasse a lieu sur une propriété privée ? Les modalités pour une mise en pratique concrète de cette mesure sont encore à déterminer. 

Il faut rappeler qu’en 1999 une proposition de loi avait été faite concernant la répression du fait de chasser sous l’emprise d’un état d’imprégnation alcoolique mais n’avait pas abouti. En cas de comportement dangereux, seul un agent en charge de la police de la chasse et de l'environnement peut alerter le préfet qui pourra par la suite ordonner, si besoin, de remettre les armes à l’autorité administrative.

« Je crois qu'il faut effectivement évoluer avec son temps, rassurer aussi les pratiquants de la nature, sans pour cela dire que tous les chasseurs sont alcooliques » , a déclaré le sénateur de l’Ain Patrick Chaize, rapporteur de la mission à ce sujet, au micro de Franceinfo. Le président de la Fédération nationale des chasseurs, Willy Schraen, s’est déclaré favorable « au test d’alcoolémie pour sortir de l’hystérie de certains ténors de l’extrême gauche ».

Formation des chasseurs 

Le plan du gouvernement prévoit aussi que les chasseurs puissent suivre une formation aux gestes de premier secours sans, pour le moment, donner plus de précisions. Le Sénat propose concrètement l’obtention du PSC1 obligatoire pour passer le permis de chasser et l’obligation de présence d’un chasseur formé et d’une trousse de premiers secours lors des chasses collectives.

Cette mesure est importante car, comme l’a rappelé hier la secrétaire d’État, « dans huit cas sur dix ce sont les chasseurs qui sont les victimes ».

Toujours en matière de protection durant la pratique, le gouvernement envisage de « généraliser les tirs uniquement quand le gibier est dans un angle de 30 degrés en face du chasseur, selon l’AFP, notamment pour éviter de tirer sur un voisin de chasse. »  Cette mesure s’appliquerait notamment lors des battues. La règle est déjà appliquée dans certains départements comme en Saône-et-Loire par exemple.

Pas de jour sans chasse

Enfin, le gouvernement semble renoncer définitivement à l’interdiction de la chasse le dimanche après-midi. Selon l’OFB, 71 % des accidents ont lieu le week-end, le dimanche pour 46 % et le samedi pour 25 %. Il faut rappeler que « lorsque les forêts connaissent une importante fréquentation par les riverains ou le tourisme, la chasse peut être interdite le dimanche (40 % des cas), entièrement le week-end ou de manière encore plus restrictive ». En Île-de-France par exemple, la chasse n'est autorisée que pendant 10 à 15 jours en semaine dans l’année dans certains massifs.

Le Sénat n’a pas non plus conseillé de retenir de jour sans chasse au niveau national mais propose plutôt de « mettre en place le cadre de dialogue qui permettra des adaptations locales concertées entre les acteurs du territoire et de la nature » .  

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