Ce que propose Marine Le Pen pour les collectivités territoriales
Par Xavier Brivet et Lucile Bonnin
Le mois dernier, Marine Le Pen avait accepté l’invitation de l’Association des maires de France, de l'Assemblée des départements de France et de Régions de France pour venir le 15 mars au Beffroi de Montrouge (92) exposer face aux élus son programme en matière de libertés locales.
Marine Le Pen avait alors détaillé son souhait de renforcer l'autonomie et les moyens des collectivités. Elle défend les principes de « spécialité » et de « subsidiarité » .
Refus d’une « énième réforme » pour les collectivités
« Depuis cinq ans, les collectivités sont la cinquième roue du carrosse de notre pays alors qu’elles sont en première ligne dans la gestion des crises » , a constaté Marine Le Pen devant les élus réunis par Territoires unis pour les Rencontres des libertés locales. Elle a affirmé d’emblée être « la candidate du modèle localiste ».
À ce titre, la candidate du Rassemblement national a indiqué que si elle est élue, elle créera « un gouvernement d’union nationale qui associera les élus » pour « redresser le pays ». Elle a exclu l’adoption « d’une énième loi de réforme des collectivités » mais affiché sa volonté « de revenir à deux grands principes : la spécialité et la subsidiarité » , tout en privilégiant « la démétropolisation » . Parmi ses priorités figure notamment l’élaboration d’un statut de l’élu avec « une revalorisation des indemnités » .
Clause de compétence générale pour les seules communes
Au nom du principe de spécialité, « la clause de compétence générale serait réservée aux communes. Les compétences des autres niveaux de collectivités seraient limitativement énumérées par la loi » . Objectif de la députée du Pas-de-Calais : « mettre fin aux compétences partagées et aux financements croisés » . Au nom du principe de subsidiarité, Marine Le Pen veut que « l’eau et la sécurité restent à la commune ».
De même, « les compétences d’urbanisme doivent être restituées aux maires » . Et « la commune ne doit pas déléguer à l’intercommunalité des compétences qu’elle exerce mieux qu’elle. La liberté doit être la règle » , a-t-elle estimé. Marine Le Pen n’a pas exclu de « supprimer un échelon du millefeuille institutionnel » évoquant une « évolution du couple département-région » avec un « rapprochement via le conseiller territorial, ce qui supprimerait un scrutin » . À noter qu'Emmanuel Macron formule une proposition similaire (lire Maire info du 19 avril).
Partage de la fiscalité
La candidate du Rassemblement national veut « donner aux collectivités les moyens de mener leurs politiques » . Elle propose d’instaurer « un partage de la fiscalité entre l’État et les collectivités » , en concertation avec les élus. Marine Le Pen affirme que l’État compensera « à l’euro près » les transferts de charges aux collectivités.
« Rééquilibrage des territoires »
La candidate souhaite appliquer « une politique de rééquilibrage des territoires » . Elle veut que l’État « redevienne l’aménageur du territoire » . Pour garantir un développement local équilibré, la réindustrialisation du territoire et la création d’infrastructures, elle propose de « recréer des incitations fiscales comme la prime à l’aménagement du territoire » et la mise en place d’un « fonds souverain qui mobilisera l’épargne des Français pour investir. La mobilisation de financement sur fonds privés sera supérieure à celle des moyens publics » , a-t-elle estimé. Elle souhaite que l’État garantisse « un socle minimal de services publics partout en France ».
Pour lutter contre les déserts médicaux, elle suggère notamment de développer « la télémédecine » et indique qu’elle « supprimera les agences régionales de santé qui n’ont pas démontré leur efficacité pendant la crise sanitaire » .
En matière de lutte contre la délinquance et la criminalité, Marine Le Pen est pour « renforcer la coopération entre les différents acteurs » notamment en travaillant davantage avec les maires qui sont selon elle « trop peu associés à la politique de l’État dans ce domaine. »
Patriotisme alimentaire
Et l’instauration de « la souveraineté alimentaire de la France. Je suis pour le patriotisme alimentaire. Toute la restauration collective doit manger français », a-t-elle affirmé en estimant que « garantir la sécurité alimentaire des Français doit être un enjeu collectif pour l’État et les collectivités ».
Plus concrètement, elle souhaite modifier le cadre réglementaire encadrant la restauration dans les cantines publiques liées à l'État et aux collectivités locales pour au final atteindre 80 % de produits d'origine française sur les plateaux.
« Révolution référendaire »
Marine Le Pen défend également la mise en place d’un référendum d'initiative citoyenne (RIC). « Arrêtons de penser que les Français ne pourraient pas comprendre un projet de loi qu’on leur soumet, a-t-elle déclaré le 12 avril au 20h de TF1. Je suis pour le respect de la volonté des Français. Le peuple est souverain, c’est lui qui décide. »
Avec « 8 parlementaires sur 925 en France pour le RN » , Marine Le Pen a déploré « l’absence de représentativité des élus » lors d’une conférence de presse organisée le 12 avril dans l'Eure. En plus du recours régulier au RIC, Marine Le Pen a annoncé vouloir instaurer une dose de proportionnelle aux législatives pour garantir une « juste représentation parlementaire et une diversité des opinions » . Elle veut aussi mettre en place un nouveau système présidentiel en faveur d'un septennat non renouvelable.
Des « mesures urgentes » pour les collectivités d’Outre-mer
Dans son programme, la candidate précise vouloir mettre en place une loi-programme sur 15 ans qui visera à « prévoir une meilleure exploitation du potentiel économique et minier des collectivités en cause » et à repenser les dispositifs prévus par les lois Pons et Perben (lois pour le développement économique des Outre-mer).
Elle souhaite par le biais de ce nouveau programme « favoriser par la voie fiscale les investissements locatifs, industriels et commerciaux utiles au développement harmonieux des économies locales, construire les infrastructures portuaires nécessaires au désenclavement économique des territoires concernés et enfin adapter aux circonstances locales les normes environnementales » .
Enfin, pour atténuer le coût excessif de la vie dans ces collectivités, Marine Le Pen souhaite réformer la taxe sur l’octroi de mer qui est à ce jour une ressource financière essentielle pour les communes.
Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
L'exécutif donne des précisions sur la situation des élus fonctionnaires en cas d'arrêt maladie
Le gouvernement souhaite donner « un nouvel élan » à la loi de lutte contre la prostitution
Présidentielle: quand le corps préfectoral devient un enjeu électoral