La loi visant à démocratiser le sport en France a été adoptée seulement quelques jours avant l’arrêt de la session parlementaire pour la campagne présidentielle. Un an après le début de son parcours parlementaire, le texte a été adopté par 67 voix pour, 6 voix contre et 7 abstentions.

Si son parcours législatif a été rapide, il ne s’est pas fait sans mal. Après l’échec de la commission mixte paritaire réunie le 31 janvier dernier, de nombreux apports et critiques ont été apportés. Si pour la ministre des Sports Roxana Maracineanu, « ce texte, enrichi par les contributions de nombreux parlementaires, est porteur de transformation, de modernité, d’avenir » , d’autres considèrent que les 59 articles qui composent le texte ont un « goût d’inachevé » , comme l’a dit député Régis Juanico lors de la lecture définitive. 

Toujours est-il que la loi a été adoptée et qu’elle a pour ambition de donner une place significative au sport dans les territoires, impliquant les collectivités et les acteurs locaux du sport. 

Le sport pour améliorer la santé publique

Comme Maire info le rappelait en janvier dernier, le « sport-santé »  est la clé de voûte de cette loi. (lire Maire info du 18 janvier).

Ainsi, la prescription de l’activité physique adaptée a été élargie (maladies chroniques, facteurs de risques, et perte d’autonomie) et davantage de médecins auront la capacité de la fournir aux patients.

Les Maisons Sport-Santé (MSS) ont été également inscrites dans la loi. Depuis 2019, 436 établissements, soutenus par un budget de 4,5 millions d’euros dans la loi de finances 2022, accompagnent la reprise de la pratique sportive pour des personnes sédentaires ou malades. La ministre des Sports a précisé « que nous atteindrons très prochainement la barre des 500 Maisons Sport Santé, ce que beaucoup estimaient impossible. Faire plus de sport, en faire mieux et plus facilement, c’est l’objet de l’ensemble de ces mesures par lesquelles nous aidons le mouvement sportif à renforcer son ancrage local, à l’inscrire comme un acteur incontournable au sein des collectivités, au cœur de la richesse des territoires et de leur histoire. » 

L’éducation sportive renforcée avec les associations 

En plus d’intégrer de nouveaux savoirs sportifs (l’aisance aquatique notamment) dans les programmes scolaires, la part belle est faite aux associations sportives locales. En effet, deux mesures sont prévues en faveur du développement et de la vitalité de ces structures. 

D’abord, la loi prévoit une obligation d’ouverture des équipements sportifs scolaires aux associations sportives locales « pour toute nouvelle construction, mais aussi lors de travaux importants de rénovation » . Cette disposition rappelle notamment la proposition formulée par le maire de Poissy Karl Olive dans son rapport sur l’insertion des jeunes par le sport de « garantir l’ouverture des gymnases communaux ainsi que des équipements sportifs disposés dans les écoles QPV jusqu’à 23 heures et accessibles les week-ends » . (lire Maire info du 24 février)

Enfin la loi autorise la création d’associations dans le cadre des alliances éducatives territoriales, complémentaires aux associations sportives. En d’autres termes, un amendement introduit des « alliances éducatives »  possibles avec des associations sportives locales. L'Union sportive de l'enseignement du premier degré (Usep) s’inquiétait dans un communiqué de cette « externalisation du sport scolaire » . Selon certains élus locaux et acteurs du sport à l’école, « la loi, qui veut promouvoir le sport en milieu scolaire, aurait dû s’appuyer sur cette force pour développer le sport scolaire. » 

Plan sportif local 

Si cette mesure n’est ni mentionnée dans le dossier de presse de la loi ni citée dans le discours de la ministre, elle est pourtant primordiale pour les collectivités territoriales. « Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (…) peuvent établir un plan sportif local afin de formaliser et d’ordonner les orientations et actions visant à la promotion et au développement de la pratique des activités physiques et sportives sur leur territoire. » 

Maire info questionnait en mars 2021 cette mesure qui restait floue sur « l’articulation de ces plans sportifs territoriaux avec ceux des conférences régionales du sport (CRS). La démultiplication d’instances outils pourrait nuire à la lisibilité des dispositifs. »  Sur cette question, la loi prévoit que « les plans sportifs locaux, lors de leur élaboration, prennent en compte le projet sportif territorial défini par la conférence régionale du sport » . Une cohérence sera donc nécessaire entre un projet sportif territorial et les plans sportifs locaux. L’organisation concrète de ce plan risque d’être plus complexe que la théorie et nécessitera des précisions. 

Une rénovation de la gouvernance

 « L’un des marqueurs forts de cette loi » , selon le ministère : les mesures qui concernent les fédérations. Désormais par exemple, un président de fédération ou de ligue ne pourra pas rester plus de 12 ans (3 mandats) à son poste et la parité s’imposera dès 2024 dans toutes les fédérations au niveau national, et dès 2028 au niveau régional. 

Autre mesure pour faire évoluer le système de gouvernance du sport : « 50 % des voix de l’assemblée générale, au minimum, devront provenir directement des clubs affiliés pour élire les instances dirigeantes des fédérations sportives. Cette mesure renforcera la représentativité des associations dans la vie démocratique fédérale. » 

Quelles ressources pour le sport de demain ? 

Il est prévu au niveau local que les préfets puissent -à titre expérimental et pour une durée de trois ans- « autoriser l’usage encadré d’engins pyrotechniques lors d’un match sous réserve de l’autorisation du club ou de l’organisateur et dans des conditions sécurisées. »  Une autorisation nouvelle qui renforce timidement la gouvernance locale du sport.

Enfin, la loi inscrit l’accès au sport dans les objectifs de la politique de la ville prévus par la loi Lamy de 2014 (loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine). Aussi, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), le Comité paralympique et sportif français (CPSF) et les fédérations sportives agréées peuvent désormais signer des contrats de ville avec des objectifs sportifs.

Encourager le sport dans les territoires ne peut être fructueux que si l’offre est à la hauteur de la demande. Si la troisième partie du texte est relative au modèle économique sportif, aucune disposition n’est envisagée pour la mise en œuvre de dispositifs dans les territoires. Aucune aide aux collectivités n’est à ce jour évoquée pour élargir l’offre d’équipements de sport-santé par exemple.

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