Xynthia: François Baroin va examiner la possibilité d'«une dérogation au droit commun pour l'application de la TGAP» pour les communes membres du syndicat mixte départemental d'étude et de traitement des déchets en Vendée

Jean-Claude Merceron (sénateur de Vendée - UC) a interrogé le gouvernement sur le surcoût financier lié à la gestion de l'après-tempête Xynthia (1). «L'enjeu financier de ma question peut sembler assez dérisoire au regard des sommes aujourd'hui nécessaires à la reconstruction d'un littoral, d'un territoire et d'une économie à la fois agricole, ostréicole et touristique. Toutefois, pour nos collectivités, ce fardeau s'ajoute au poids de la douleur et à l'ampleur du défi. Aux difficultés en cascade que les acteurs locaux découvrent encore chaque jour doivent correspondre des aides financières, qu'il faudra renouveler pendant plusieurs années, mais qu'il est prématuré d'évaluer définitivement. On n'en a pas fini avec cette tempête! L'une de ces difficultés concerne la gestion des déchets qui se sont accumulés en raison de la tempête. En Vendée, au moins 6.000 tonnes supplémentaires de déchets ultimes, soit 20% de la masse traitée normalement chaque année, vont devoir être enfouis.» Or, dit-il, «en application de la loi de finances, et à la suite du Grenelle de l'environnement, la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, frappe ces déchets ultimes pour un montant de 20 euros la tonne. Les communes vendéennes vont ainsi devoir assumer, cette année, un surcoût d'au moins 120.000 euros. Il ne s'agit là que du surcoût fiscal, celui de l'ensemble des opérations de traitement des déchets n'ayant pas encore été évalué à ce jour». Il a fait appel «à la solidarité nationale afin que nous soit épargné le paiement du surcoût de la TGAP engendré par le volume de déchets issus de cette catastrophe naturelle, soit par le biais d'une exonération en 2010, soit par la mise en place d'un dispositif imputable sur les paiements à effectuer jusqu'en 2015.» Dans sa réponse, François Baroin, le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, a indiqué que, sur la question des déchets, il va «examiner la possibilité d'une dérogation au droit commun pour l'application de la TGAP. » Mais «seules pourront en bénéficier les communes membres du syndicat mixte départemental d'étude et de traitement des déchets ménagers et assimilés en Vendée, le fameux Trivalis.» Le cas échéant, «nous pourrons envisager, pour des raisons d'équilibre et d'équité fiscale, un éventuel allongement des délais de paiement, selon un calendrier et des modalités plus souples que nous définirons ensemble. Tout sera mis en place pour que la Vendée ne soit pas pénalisée, sur le plan humain comme sur celui des finances des syndicats de communes et du département.» Question d'actualité au gouvernement n° 0453G. Réponse publiée dans le JO Sénat du 26/03/2010. Pour accéder à la question à sa réponse, voir lien ci-dessous.

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