Victimes de la tempête: des instructions ont été données aux services fiscaux pour que tous les contribuables victimes «bénéficient de dégrèvements d'impôts locaux au titre des bâtiments les plus touchés»

Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé jeudi dernier une série de mesures en faveur des sinistrés de la tempête des 24 et 25 janvier, notamment pour les sylviculteurs, tout en précisant que le montant total des dégâts ne serait connu que «dans huit jours». Le gouvernement a ainsi décidé la prise en charge à 100% de l’allocation complémentaire de chômage partiel liée à la tempête, indique un communiqué de Matignon, publié à l'issue d'une réunion à laquelle assistaient plusieurs élus locaux et les ministres concernés dont Michèle Alliot-Marie (Intérieur) et Eric Woerth (Budget). Des instructions ont été données aux services fiscaux pour que tous les contribuables victimes «bénéficient de dégrèvements d’impôts locaux au titre des bâtiments les plus touchés, de délais de paiement et de remises gracieuses d’impôts directs dans les cas où cela se justifie». Le Premier ministre rappelle que les principales conséquences économiques concernent la forêt avec des dégâts supérieurs à la tempête de 1999. Une mission d'expertise sera envoyée «dès la semaine prochaine» dans les départements pour recenser les dommages. Un plan d'action en direction des sylviculteurs représentant «plusieurs centaines de millions d'euros sur plusieurs années» sera mis en place pour stocker et revendre «dans de bonnes conditions» les millions de mètres cubes de bois mis à bas. Des premières estimations très approximatives font état d'environ 300.000 ha détruits. Par ailleurs, M. Fillon a annoncé une série de mesures fiscales «exceptionnelles» pour les exploitants forestiers. Ainsi, les «charges dues à la tempête seront rendues déductibles» de leur revenu en 2009 et «en cas de déficit, elles pourront être étalées sur 15 ou 20 ans». Concernant l'agriculture, l'estimation des dégâts sera aussi connue en fin de semaine prochaine. Le Premier ministre a d'ores et déjà annoncé que le fonds national de calamités agricoles sera mobilisé pour les pertes non assurables dans l'attente de mesures complémentaires qui seront prises «sous 10 jours». Quant aux collectivités locales, l’Etat aidera en premier lieu les communes forestières mais aussi celles qui ont subi des dégâts sur leurs biens non assurables, pour la voirie par exemple, via le fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales. La France demandera, tout comme l'Espagne, d'accéder au fonds de solidarité de l'Union européenne. Les assureurs ont estimé que la tempête Klaus, qui a fait onze victimes, leur coûterait entre 1 et 1,4 milliard d'euros, avec un nombre de sinistrés estimé entre 400.000 et 600.000. Alain Rousset, président (PS) de la région Aquitaine, qui totalise 90% des dégâts, n'entend pas «faire de procès d'intention» au gouvernement, attendant de voir «comment toutes ces sommes vont descendre aux sylvicuteurs, aux entreprises, aux serristes, aux campings qui ont été touchés par la tempête». Même prudence du président (PS) du conseil général des Landes, Henri Emmanuelli, qui «attend de voir le cash» après cette réunion «de listage» des problèmes. Avec d'autres élus, il s'est cependant inquiété du rétablissement de l'électricité pour plusieurs foyers qui pourrait, selon lui, «prendre jusqu'à Pâques». Pour lire le communiqué du Premier ministre, voir lien ci-dessous.

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