Suite de la tempête Xynthia: Jean-Louis Borloo précise «les processus d'éventuelles expropriations par l'État et la mise en œuvre de la solidarité nationale»

Après la remise du rapport des experts sur les communes de Vendée touchées par la tempête Xynthia (La Faute-sur-Mer et l’Aiguillon)(voir nos informations d’hier en lien ci-dessous), le ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies Vertes et des négociations sur le Climat, précise dans un communiqué que ce document «a été communiqué au président du conseil général, aux parlementaires, aux élus» et qu’il «importe de préciser les processus d’éventuelles expropriations par l’État et la mise en œuvre de la solidarité nationale». En ce qui concerne les suites à donner à ce rapport, il précise que sa finalité est «d’éclairer le Gouvernement sur les décisions qui seront prises après concertation avec les élus». Il ne s’agit donc là «qu’un des éléments permettant au Gouvernement de prendre sa décision. Il lui appartient désormais de déterminer les parcelles qui seront soumises individuellement et au cas par cas au processus d’expropriation pour cause d’utilité publique, conformément à la loi ». Ce choix n’interviendra qu’après concertation avec conseil général et les élus, car «la connaissance des élus sur le terrain» est «déterminante pour la prise de décision quant à ces parcelles qui seront mises à l’enquête» et par la suite expropriées. Quant à la procédure en cours pour les 532 propriétaires en Vendée (sur 823 habitations concernées) qui ont émis le souhait de vendre leur propriété, le ministre précise qu’il ne s’agit que «d’une intention de vendre et non d’un acte liant le propriétaire». Il ajoute que ces personnes concernées «pourront se rétracter, dès lors que le Gouvernement aura pris sa décision sur les zones soumise à l’expropriation». Une procédure de même nature sera mise en œuvre pour les communes concernées en Charente-Maritime, l’expertise venant «juste de débuter». Pour accéder au communiqué du ministère de l'Ecologie, utiliser le lien ci-dessous:

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