Risque inondation : tout sur les digues en un guide

Alors que le réchauffement climatique rend le risque inondation et submersion marine toujours plus prégnant, et tandis qu’une proposition de loi adaptant le fonds de prévention des risques naturels majeurs – dit « fonds Barnier »  – vient d’être adoptée au Sénat (lire Maire info du 20 janvier), une matinée technique dédiée aux digues s’est tenue, mardi 21 janvier, à l’initiative du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) – avec le soutien de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) et de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement. 
De nombreux intervenants se sont ainsi succédé à la barre de la péniche louée pour l’événement du jour : la parution de la traduction française du guide international sur les digues. 

État de l’art international…
Ouvrage de référence publié en 2013, The International Levee Handbook (ILH) est le fruit du travail et de la mise en commun des connaissances d’experts issus des Pays-Bas, des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Irlande, de l’Allemagne et de la France. Des crues hollandaises en  1953 et de la Seine en 1910 aux tempêtes Katrina à la Nouvelle-Orléans en 2005 et Xynthia en 2010, avec leurs conséquence en matière d’inondation et de submersion marine, le guide international des digues capitalise ces retours d’expérience, de la conception de l’ouvrage à la gestion de crise post-catastrophe. 

Sans prétendre être prescriptive, cette « boîte à outils »  doit ainsi se concevoir comme « une aide à la décision »  pour les professionnels (techniciens des collectivités, propriétaires et/ou gestionnaires de digues, entreprises de travaux publics, bureaux d’études, etc.), selon les termes de Sébastien Dupray, directeur adjoint à la direction technique Eau, mer et fleuves du Cerema.  En dix chapitres et près de 1 500 pages, ce manuel rassemble ainsi en un corpus unique « l’état de l’art international à l’instant T »  (2013), estime Patrick Chassé, directeur au Cerema et pilote du projet depuis son lancement. En complément des fondamentaux techniques exposés par les contributeurs du guide, Gilles Rat, adjoint au sous-directeur de la connaissance des aléas et de la prévention des risques à la DGPR, est également venu rappeler l’état du droit français actuel, qui a fortement évolué depuis la publication du guide en anglais. 

…vs état du droit français
Le décret « digues »  du 12 mai 2015 a effectivement refondu la matière, en consacrant une vision globale de la gestion de ces ouvrages, réorganisés en « systèmes d’endiguement »  inscrits à la nomenclature de la loi sur l’eau. Depuis le 1er juillet 2017, une étude de dangers est requise pour toute demande d’autorisation de construction ou de modification des systèmes d’endiguement et aménagements hydrauliques. Cette étude doit notamment permettre de vérifier la performance globale du système d’endiguement – donc porter sur la totalité des ouvrages le composant. 
Les ouvrages existants doivent également être « régularisés »  au titre de cette règlementation, dans des délais fixés en fonction de leur classification (A, B ou C). Un décret du 28 août dernier a d’ailleurs repoussé l’échéance prévue pour déposer la demande de régularisation des ouvrages classés A et B au 30 juin 2021, une demande expresse de report devant être formulée auprès du préfet.  
Au-delà de la réglementation technique, une autre réforme a profondément changé la donne en France après l’électrochoc Xynthia : celle de la gouvernance de ces ouvrages. La loi Maptam de 2014 puis la loi NOTRe de 2015 ont créé la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) et l’ont transférée aux EPCI à fiscalité propre. Autrefois éclatée entre divers gestionnaires, la gouvernance de ces ouvrages – et la responsabilité associée en cas de défaillance – est désormais (théoriquement) clarifiée. 

Pour mémoire, 122 territoires présentent des risques d’inondation importants en France métropolitaine. Plus de 17 millions de personnes et 9 millions d’emplois sont ainsi menacés en cas de crues, principalement le long de la vallée de la Seine, de la Loire et du Rhône. « Les zones littorales sont aussi largement exposées, avec 1,4 million d’habitants concernés : un risque souvent mal identifié dans les plans d’urbanisme puisque 20 % des habitations situées dans ces zones sont des constructions de plain-pied, dépourvues d’étages pour se réfugier en cas de submersion », selon le communiqué du Cerema. À vos PAPI (programmes d’actions de prévention des inondations) !

Caroline Saint-André

Accéder à la boutique du Cerema.

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