Politique de prévention des inondations: où en est la France?

Hier, en Conseil des ministres, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, a présenté une communication relative aux avancées de la politique de prévention des inondations et à ses perspectives.
Elle a tout d’abord indiqué que «la directive européenne "inondations" est en cours de mise en œuvre avec l’achèvement des évaluations préliminaires des risques d’inondation». Ces évaluations seront «suivies, début 2012, par des concertations au niveau des bassins hydrographiques de métropole et d’outre-mer pour le choix d’ici septembre 2012 des territoires à risque important d’inondations et rassemblant les plus forts enjeux pour lesquels seront définies des stratégies locales», a-t-elle ajouté. Elle a précisé qu’«au vu des caractères spécifiques de leur climat, de leur géologie et de leur topographie», les départements d'outre-mer feront «l’objet d'une attention particulière».
Elle a aussi rappelé que le plan «submersions rapides», adopté le 17 février 2011 à la suite de la tempête Xynthia et des inondations dans le Var de 2010, est mis en oeuvre. Ainsi, «303 communes ont été identifiées comme devant faire l’objet en priorité d’un plan de prévention des risques littoraux et 159 de ces plans sont déjà prescrits».
En octobre 2011, Météo France a lancé la nouvelle vigilance «Vagues – Submersions marines» et déploie progressivement un nouveau dispositif d’avertissement «Pluies intenses» grâce à la rénovation des radars et au renforcement du réseau financés par l’Etat. Ce dispositif qui fait l’objet d’une présentation et d’une information pour le public (décryptage: la carte de vigilance de Météo France) pourra être intégré dans les plans communaux de sauvegarde.
Enfin, l’appel à projets «Programmes d’action de prévention des inondations – plan submersions rapides», lancé en février 2011, permet «de soutenir soit des confortements d’ouvrage de protection, soit des plans d’actions globaux». Outre les renforcements d’urgence, en particulier en Vendée et Charente-Maritime, 14 projets représentant un coût total de 265 M€, avec un soutien de l’Etat via le fonds de prévention des risques naturels majeurs de plus de 91 M€, ont déjà été sélectionnés.
«Ces actions seront poursuivies par les ministères, les préfets, les services déconcentrés et les établissements publics, en lien étroit avec les acteurs locaux, en particulier les collectivités locales», a aussi indiqué la ministre.
En parallèle, le Gouvernement va soumettre à l’examen du Conseil d’Etat un projet de loi (examiné par la Commission consultative d'évaluation des normes ce jour même) portant réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Ce projet comporte un volet visant à une meilleure incitation à la prévention des risques naturels, notamment des inondations.

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