«Plan digues»: la mission devra établir une proposition des réfections prioritaires des digues existantes et d'un plan de financement sur cinq ans

Le ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, chargé des technologies vertes et des négociations sur le climat, a présenté en conseil des ministre une communication relative au plan exceptionnel de reconstruction et de renforcement des digues et de prévention des submersions marines. Il a rappelé que la tempête Xynthia de la nuit du 27 au 28 février «a eu des conséquences dramatiques. 53 décès et 7 disparus sont aujourd’hui dénombrés. Ce drame a été provoqué par un phénomène météorologique d’une violence exceptionnelle combinant quatre facteurs: un événement nocturne, des vents forts, une marée haute de forte amplitude et des basses pressions augmentant l’effet de surcote. Ce phénomène a entraîné à la fois la submersion des digues et remblais côtiers et leur rupture en certains endroits, provoquant les inondations meurtrières.» Le Gouvernement veut «tirer les leçons de cet événement et engager très rapidement un plan d’action pour éviter qu’un tel drame ne se reproduise.» Le Conseil général de l’environnement et du développement durable et l’Inspection générale de l’administration remettront sous dix jours un pré-rapport sur les causes de la catastrophe, y compris la rupture de certaines digues indiquant les travaux à entreprendre de toute urgence. Sous deux mois, la mission devra faire des propositions afin de : «-recenser les digues et les lieux menacés; réaliser un travail fin et localisé pour déterminer les maîtres d’ouvrage et exploitants de toutes les digues dans les zones à risque. -accélérer les décisions arrêtant les plans de prévention des risques (PPR); -mieux faire respecter les PPR dans les décisions individuelles d’urbanisme; -sanctionner plus fortement les manquements aux règles édictées; -renforcer la prise en compte du risque dans les règles de constructibilité derrière les digues; -améliorer encore le dispositif d’alerte.» La mission devra également apporter des éléments de réponse aux questions suivantes: «-quelle maîtrise d’ouvrage pour ces digues? -quelle est la pertinence de la construction de digues en dehors des zones urbanisées? Et plus généralement quelle stratégie de gestion du trait de côte retenir?» Enfin la mission devra «établir une proposition des réfections prioritaires des digues existantes et d’un plan de financement sur cinq ans. La mission pourra en outre proposer des dispositifs juridiques et financiers pour traiter le cas des immeubles existants pour lesquels une menace est importante.»

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