Passage de la tempête Xynthia : les premières mesures du gouvernement

À la suite du passage de la tempête Xynthia qui s’est abattue sur la France et qui a été d’une violence exceptionnelle, le gouvernement a d’ores et déjà annoncé plusieurs mesures. Le Président de la République, accompagné de Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales s'est rendu lundi matin en Vendée et en Charente-Maritime, deux départements touchés par les intempéries, pour évaluer les dommages subis et préciser les mesures de soutien mises en place. L’arrêté ou les arrêtés de catastrophe naturelle seront publiés dans les 48 heures et le ministre de l’Economie et des Finances a déjà pris contact avec les assureurs pour que soient mis en place, comme ce fut le cas pour des événement dramatiques précédents, des dispositifs notamment permettant des avances pour que les remboursements aient lieu dans les meilleurs délais. Le ministre de l’Intérieur a indiqué que 3 millions d'euros de crédits d'extrême urgence gérés par le directeur de la sécurité civile vont être débloqués sur les crédits du ministère de l'Intérieur, pour subvenir aux besoins essentiels des populations sinistrées. Éric Woerth , ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État a décidé de prendre des mesures spécifiques . Concernant le paiement des impôts, il a demandé aux services de la direction générale des finances publiques d’examiner avec une bienveillance particulière les demandes de délai de paiement et de remise gracieuse de majorations et de pénalités de retard, sollicités par les ménages, les entreprises, les commerçants, les artisans et les professions libérales. Les demandes de remise ou de diminution d’impôts directs restant à payer feront également l’objet d’un examen attentif au cas par cas. Cet examen tiendra compte de l’importance des dommages subis et les difficultés rencontrées par les contribuables, en prenant en compte les indemnités des compagnies d’assurance ou des aides dont les demandeurs peuvent bénéficier par ailleurs. Concernant les impôts des particuliers, es cotisations de l’année 2010 de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties seront remises en totalité, sur demande du contribuable, lorsque les locaux ont été détruits ou ont subi des dégâts tels, qu’après expertise, ils sont voués à la démolition. Pour les années 2011 et suivantes, les propriétaires pourront demander la révision de la valeur foncière des immeubles ayant subi une dépréciation durable significative du fait de la tempête. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services annonce la mobilisation des fonds Fisac (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce). Les entreprises commerciales, artisanales ou de services sinistrées, régulièrement assurées ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 M € HT pourront bénéficier des nouvelles dispositions du Fisac issues de la loi de modernisation de l’économie et permettant par l’article 6 de « faciliter le retour à une activité normale à la suite de circonstances exceptionnelles susceptibles de provoquer une atteinte grave au tissu commercial de proximité ». Ainsi, les entreprises pourront bénéficier d’aides d’un montant pouvant aller jusqu’à 8 000 € pour les dépenses d’investissement liées à la restauration des locaux et de l’outil de travail et de 2 000 €/entreprise pour l’indemnisation des pertes d’exploitation, soit une enveloppe globale de 10 000 € maximum par entreprise. Les dossiers feront l’objet de la procédure d’instruction organisée au niveau départemental qui prévoit que le préfet, sur proposition du comité départemental d’examen des aides (composé des représentants de l’État, des réseaux consulaires et des maires des communes concernées), arrête la liste des entreprises aidées ainsi que les montants accordés.

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