Les collectivités devront être « associées » à la mise en Å“uvre de la directive inondations

Une circulaire du ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie du 14 août dernier, publiée le 30 août, précise les conditions d’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) et des cartes de risques.
L’élaboration de ces plans entre dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne « inondations », déclinée en France sous la forme d’une Stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI) qui sera dévoilée cet automne.
Le ministère note que les récentes inondations dans la région de Lourdes coûteront à la collectivité « entre 300 et 400 millions d’euros », et que de telles catastrophes « peuvent mettre en péril la vitalité d’un territoire en paralysant la vie économique sur une durée indéterminée ». C’est pourquoi la stratégie nationale va se donner « deux objectifs majeurs » : stabiliser d’abord, puis réduire, le coût des dommages ; et « raccourcir fortement le délai de retour à la normale dans les territoires sinistrés ».
Pour ce faire, un plan de gestion des risques d’inondations (PGRI) va devoir être mis en place obligatoirement, « autant que possible d’ici fin 2016 ». Ces plans seront élaborés à l’échelle des bassins et de ce que la terminologie européenne appelle les « TRI », c’est-à-dire les « territoires à risques importants d’inondations ». Les PGRI devront être « co-élaborés par l’État et les collectivités », en « prenant en compte les spécificités locales », précise la circulaire. En l’occurrence, les maires auront tout intérêt à s’impliquer dans leur élaboration, puisque la circulaire précise clairement que les PGRI seront « opposables aux documents d’urbanisme, aux plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) et aux autres décisions administratives dans le domaine de l’eau ».
Les préfets de département sont donc appelés à organiser des réunions d’information « réunissant les parties prenantes concernées »  et à « associer le ou les EPCI présents sur le territoire à risque ».
La circulaire rappelle enfin que les cartes « directive inondations »  – qui ne se substituent pas aux cartes d’aléas des PPRI mais « peuvent être l’occasion d’une révision des PPRI les plus anciens »  – doivent être arrêtées d’ici au 22 décembre 2013. Par la suite, la phase de consultation du public sur les futurs PGRI sera lancée le 19 décembre 2014.

Télécharger la circulaire du 14 août sur les PGRI.

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