Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du lundi 1er septembre 2003
Catastrophes

La Commission nationale des calamités agricoles a reconnu éligibles à l'indemnisation une première liste de 49 départements victimes de la sécheresse

Soixante-trois départements avaient fait une demande pour être reconnus éligibles à ce fonds, a-t-on précisé au ministère. Aucun dossier n'a été rejeté pour le moment, a-t-on ajouté. Les départements dont les dossiers sont incomplets ou non finalisés verront leur situation étudiée lors d'une prochaine réunion le 30 septembre. La Commission s'est prononcée favorablement pour la reconnaissance du caractère de calamités agricoles des dommages causés par la sécheresse aux productions fourragères et à certains grandes cultures dans 49 départements. Ils se voient attribuer un acompte de crédits qui permettra de débuter les indemnisations individuelles au titre des pertes de fourrages. Les premiers versements aux agriculteurs interviendront en septembre. Le solde des indemnités sera versé aux exploitants dès que le montant définitif de leurs pertes pourra être établi au terme des dernières récoltes. Sont reconnus éligibles en totalité les départements de l'Ain, l'Allier, l'Aube, l'Aveyron, le Cantal, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, la Côte-d'Or, le Doubs, la Drôme, l'Eure-et-Loir, la Haute-Garonne, le Gers, l'Indre-et-Loir, l'Isère, le Jura, le Loir-et-Cher, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Haute-Savoie, les Yvelines, les Deux-Sèvres, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Vaucluse, les Vosges, l'Yonne et le Territoire-de-Belfort. Sont reconnus éligibles pour certaines parties de leur territoire les départements de l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Haute-Marne et la Savoie.\n Quatorze départements verront leur situation examinée lors de la prochaine réunion de la Commission des calamités fin septembre, a indiqué le ministère: le Cher, l'Eure, le Finistère, le Gard, l'Hérault, l'Indre, les Landes, le Loiret, la Marne, l'Orne, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, la Sarthe, l'Essonne. Le gouvernement avait annoncé le 22 août qu'il abonderait à hauteur de 180 millions d'euros le Fonds national de garantie des calamités agricoles, dans le cadre d'un plan sécheresse doté de 500 millions d'euros, pour aider les agriculteurs sinistrés. La Commission nationale des calamités agricoles qui s'est réunie vendredi est constituée de représentants de l'Etat, des organisations agricoles et des compagnies d'assurance. </s

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