Le projet de loi Climat et résilience va être examiné en séance publique au Sénat à partir du 15 juin. Le chapitre V de ce texte (« Adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique » ), contient un certain nombre de mesures relatives à l’érosion du trait de côte, pour la plupart ajoutés au texte pendant le débat à l’Assemblée nationale. Très complexes, ces dispositions touchent essentiellement à la planification et aux règles d’urbanisme : information dès la première visite de l’acquéreur et du locataire potentiel, création d’un Conseil national pour l’aménagement, la protection et la mise en valeur de la mer et des littoraux et la gestion intégrée des zones côtières, fixation par les préfets d’une liste de communes tenues de réaliser une cartographie du recul du trait de côte, possibilité d'abroger les plans de prévention des risques naturels (PPRN) en fonction de ce risque, adaptation des règles d’obtention des permis de construire ou des permis d’aménager, création d’un droit de préemption spécifique « pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte » … Les dispositions nouvelles ne manquent pas. 

« Approche systémique » 

L’AMF, l’Anel (Association nationale des élus du littoral) et le Cepri (Centre européen de prévention des risques d’inondation) souscrivent évidemment à l’objectif de traitement de ce phénomène, et rappellent que « l’érosion littorale menacerait d’ici 2100, 5 000 à 47 000 logements, ainsi que 22 000 km d’infrastructures de transport, sans compter de multiples équipements publics et activités économiques. »  Mais les trois structures pointent les « écueils »  que contient selon elles ce texte. En particulier, un rôle très mineur donné à l’État dans la lutte contre le recul du trait de côte – celui-ci se bornant à « identifier les communes concernées par l’érosion ». Pour les auteurs du communiqué, « la stratégie concertée sur la gestion du trait de côte ainsi que les stratégies locales existantes sont ignorées ». 
Par ailleurs, les trois structures dénoncent la « dissociation »  des compétences en matière de submersion marine et d’érosion côtière, alors que selon elles, c’est « une approche systémique »  qui devrait être privilégiée. Enfin, elles estiment que « la solidarité nationale »  est « absente »  dans ces dispositions – toute la tâche reposant sur les épaules des seules communes littorales concernées, alors que « l’avenir des territoires littoraux concerne l’ensemble des citoyens et acteurs », vu l’ampleur du sujet et ses conséquences possibles sur de multiples terrains. 

Financements absents

Les trois structures attirent donc l’attention des sénateurs sur ce sujet et demandent que la loi soit plus ambitieuse, en réaffirmant notamment le fait que la responsabilité doit être « partagée »  entre l’État et les collectivités territoriales. Elles réclament la mise en place d’une « contractualisation assortie de moyens financiers »  entre l’État et les collectivités. Par ailleurs, elles demandent « le respect du principe de différenciation » : « L’opposabilité des stratégies locales de recul du trait de côte déjà engagées dans plusieurs territoires doit être sécurisée dans la loi pour fixer un cadre commun d’intervention. » 
Enfin, l’AMF, l’Anel et le Cepri demandent « la définition d’un modèle économique et financier garantissant l’avenir des territoires littoraux ». En effet, le texte place l’érosion côtière en dehors du champ des risques naturels, ce qui exclut, de fait, les catastrophes issues de l’érosion des financements du fonds Barnier. Et ce, sans qu’il soit prévu, pour l’instant, d’autres modes de financement. Les trois structures demandent donc que soient imaginés de nouveaux financements ad hoc, qu’il s‘agisse d’un « fonds dédié ou de nouvelles ressources fiscales ». 
Les travaux de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ont commencé début mai sur ce texte. En séance publique, son examen occupera les sénateurs pendant toute la seconde quinzaine de juin. 

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