De mi-octobre à mi-novembre 2023, le record de cumul mensuel de pluie national, atteint en 1988, a été battu et « ces précipitations intenses et prolongées ont généré des crues exceptionnelles. »  Au total, 53 % des départements ont été touchés par des inondations entre novembre 2023 et juin 2024. L’étendue des dégâts dans le Nord et le Pas-de-Calais après des inondations impressionnantes fin 2023 a poussé le Sénat à s’emparer du sujet. 

Ainsi, la commission des finances et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ont mené une mission de contrôle conjointe sur les violentes inondations survenues en France en 2023 et au début de l’année 2024. 

Après 37 auditions, 3 déplacements et une consultation en ligne qui a permis de recueillir les témoignages de 1 135 élus du bloc communal, la mission a présenté hier une série de recommandations pour « assurer une plus grande résilience de nos territoires face à ces catastrophes, dans un contexte de changement climatique ».

Problème de répartition de la charge de la prévention entre les collectivités

Dans un contexte où 66 % des Français résidant dans une zone exposée aux inondations ne s’y sentent pas exposés, les rapporteurs encouragent « les campagnes d’information nationales et locales » . Ils recommandent également de mettre l’accent sur les actions de formation destinées aux élus locaux et aux fonctionnaires. 

La simplification de la gestion des cours d’eau – biais principal pour réduire la gravité des crues – apparaît aussi indispensable. « Selon les témoignages recueillis, ce maquis réglementaire conduit certains élus locaux à l’inaction, par crainte de commettre une infraction à la police de l’eau et de faire l’objet de poursuites judiciaires ». 

« Les intercommunalités qui doivent réaliser les travaux les plus importants notamment dans les zones de montagne ne sont souvent pas celles qui perçoivent le plus de recettes de la taxe Gemapi, explique Jean-François Rapin. Les petites communes exposées aux inondations ont donc le sentiment justifié de subir une double peine. »  Face à ce constat, la mission préconise la mise en place d’un fonds de péréquation de la taxe Gemapi à l’échelle du bassin versant pour permettre une solidarité entre l’amont et l’aval. 

Gestion de crise : manque d’équipements et d’accompagnement 

La mission appelle surtout à renforcer les moyens des pouvoirs publics face à la crise. Dans les Hauts-de-France, notamment, « le manque d’équipements de pompage lourds et de capacités héliportées a révélé l’impératif d’un renforcement capacitaire »  et un redéploiement des effectifs de sapeurs-pompiers. 

Concernant les maires, les auteurs du rapport constatent que « la qualité des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui organisent, sous l’autorité du maire, la préparation et la réponse lors de situations de crise, et celle des plans intercommunaux de sauvegarde (PICS), qui organisent la mutualisation entre communes, ont influé sur le niveau de réponse à la crise » . Ainsi, ils préconisent « un accompagnement renforcé des communes dans leur démarche d’élaboration des PCS et une systématisation des PICS dans les territoires où une telle démarche est adaptée. » 

Pour adopter « une vision élargie de la gestion de crise », le Sénat souhaite que les collectivités puissent être soutenues « dans les semaines et mois qui suivent la catastrophe »  et notamment financièrement. « Une avance de trésorerie au profit des collectivités territoriales ayant subi des inondations doit être instituée. Il ne s’agit pas de s’en tenir à mobiliser une branche d’un autre prêt, ou à un dispositif confidentiel, mais bien de créer un nouveau prêt ad hoc, accompagné d’une campagne de communication ».

Processus indemnitaire des sinistrés : des délais trop longs 

Enfin, les rapporteurs ont pu constater « que les habitants sinistrés, chefs d’entreprises et élus locaux regrettent que les indemnités d’assurances arrivent trop tardivement, et craignent à terme d’être ostracisés par les assureurs » . « Le processus indemnitaire des sinistrés peut prendre des mois voire des années pour les cas les plus complexes ». C’est au niveau de la durée de l’expertise que le bât blesse. Sur le sujet, « des discussions sont en cours entre l’administration et les représentants des experts sur ce sujet »  ont indiqué hier les rapporteurs. 

Par ailleurs, de plus en plus de sinistrés rencontrent des difficultés pour « renégocier leurs contrats d’assurance, la réalisation du sinistre les ayant en effet placés dans une position délicate vis-à-vis de leur assureur : ces assurés savent qu’au regard de leur exposition aux risques, trouver un nouveau contrat d’assurance, s’ils rompaient le contrat actuel, serait plus complexe » . C’est pourquoi la mission propose que le Bureau central de tarification (BCT) puisse imposer à la compagnie d’assurance la souscription du contrat demandé, ce qui est actuellement en dehors de sa compétence. 

Consulter l'Essentiel du rapport.

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