Deux propositions de loi relatives au risque de submersion marine sont examinées au Sénat à partir de demain

Le Sénat examinera mardi 3 mai 2011 deux propositions de loi relatives au risque de submersion marine, déposées respectivement par Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée, et Alain Anziani, sénateur de la Gironde, à la suite de la tempête Xynthia qui a fait une cinquantaine de morts, 79 blessés, un demi-million de personnes affectées à des degrés divers, et 2,4 milliards d’euros de dégâts. Ces propositions de lois s’inscrivent dans la poursuite des travaux conduits par le Sénat et l’adoption à l’unanimité en juillet 2010, des conclusions de la mission d’information sénatoriale sur Xynthia. Ces conclusions reposaient sur un constat «sans appel: si la tempête Xynthia était inévitable, le drame qu’elle a provoqué aurait pu, lui, être évité. La mission a pointé une responsabilité largement collective: «- la France est mal préparée aux risques de submersion marine; «- la culture du risque est dans notre pays quasi-inexistante». C'est afin de mettre en œuvre les préconisations de la mission que son président, Bruno Retailleau, et son rapporteur, Alain Anziani, ont déposé deux propositions de loi identiques. Ces textes adaptent la législation française aux spécificités de la submersion marine, dont l’originalité impose un traitement particulier, tout en prévoyant des mesures concrètes qui permettront de faire émerger une véritable culture du risque. Réunie le mardi 26 avril, la commission de l’économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat a examiné les deux propositions de loi et adopté, notamment à l’initiative de Bruno Retailleau, une quarantaine d’amendements. C'est le texte ainsi rédigé et adopté à l'unanimité par la commission de l'économie que le Sénat examinera le 3 mai prochain. Il «s’articule autour de quatre axes: «Mieux prendre en compte les risques d’inondation spécifiques au littoral, «Affirmer clairement la suprématie de la prévention des risques sur le droit de l’urbanisme, «Diffuser la culture du risque en sensibilisant les populations, «Améliorer l’efficacité de la gestion des ouvrages de protection.» - Pour accéder au dossier législatif, utiliser le premier lien ci-dessous. - Pour accéder aux travaux de la mission d’information, utiliser le second lien ci-dessous.

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