Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel

Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans des communes de 31 départements, sont publiés aujourd’hui au Journal officiel.
Le premier arrêté du ministère de l'Intérieur concerne des communes ayant subi des dommages consécutifs à des inondations et des coulées de boues, survenues pour la plupart au printemps dernier. Il concerne 21 départements, dont deux d’outre-mer. Il s’agit de l’Ain, des Alpes-Maritimes, de l’Aube, de l’Aude, du Calvados, de la Côte d’Or, du Gers, de l’Indre-et-Loire, des Landes, du Loir-et-Cher, de la Manche, de la Mayenne, du Pas de Calais, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées Orientales, du Tarn-et-Garonne, du Var, de l’Yonne, de la Guyane et de la Réunion.
Le second arrêté concerne des communes ayant subi des mouvements de terrain différentiels, consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, survenus pour la plupart à l’automne 2012. Il concerne les dix départements suivants : Allier, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Lot-et-Garonne, Moselle, Nord, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse.
Les deux arrêtés dressent également la liste des communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été rejetées pour le risque et les périodes indiqués.
En ce qui concerne les inondations survenues ce mois-ci dans le Sud ouest, le Premier ministre a rappelé lundi dernier, lors du comité interministériel consacré à ce sujet, que l’arrêté de catastrophe naturelle serait « signé cette semaine ». De leur côté, les associations départementales de maires des Hautes-Pyrénées et de Haute-Garonne lancent un appel aux dons pour venir en aide aux communes sinistrées de ces deux départements. Les dons sont à adresser sur l’un des deux comptes suivants :

Association des maires des Hautes Pyrénées
Domiciliation : Tarbes (02050)
Banque Guichet N° de compte Clé RIB : 30003 02050 0037266083 19
Identification internationale (IBAN) : IBAN FR76 3000 3020 5000 0372 6608 319
Identification internationale de la banque (BIC) : SOGEFRPP

Association des maires de Haute Garonne
Domiciliation : Banque Courtois St Orens
Banque Guichet N° de compte Clé RIB : 10268 02586 354328002 01 89
Identification internationale (IBAN) : IBAN FR76 1026 8025 8635 4328 0020 189
Identification internationale de la banque (BIC) : COURFR2T

Télécharger l'arrêté du 20 juin 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (texte n° 15)
Télécharger l'arrêté du 20 juin 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (texte n° 16)

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