Édition du mercredi 25 juin 2008


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Communes sinistrées par la grêle: les crédits d'investissement de la DGE des communes «peuvent être mobilisés, sous réserve de l'éligibilité des projets»

En cas d’épisodes violents de grêle, comment la solidarité nationale peut-elle s’exercer, tant auprès des particuliers que des communes? Interrogé sur cette question, hier lors des questions orales à l’Assemblée nationale, Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a précisé qu’en cas d'événements climatiques ou géologiques de très grande ampleur, affectant un grand nombre de collectivités locales ou présentant une intensité très élevée - telles les tempêtes de décembre 1999 -, l'État fait jouer la solidarité nationale par l'attribution de subventions du programme budgétaire «Concours spécifiques et administration» de la mission «Relations avec les collectivités territoriales», de manière à contribuer à la réparation des dégâts causés aux biens non assurables. «En l’espèce, s'agissant d'intempéries très localisées, l’exercice de la solidarité nationale est exclu», a-t-il rappelé. Toutefois, les crédits d'investissement de la dotation globale d'équipement (DGE) des communes «peuvent être mobilisés, sous réserve de l'éligibilité des projets. Gérée localement, la DGE permet en effet de répondre aux besoins ponctuels et elle est fongible avec la dotation de développement rural, ce qui peut permettre d'abonder les crédits mobilisables dont la programmation annuelle est déjà bien engagée. Dans le cadre de la DGE, le montant total des aides publiques peut représenter jusqu'à 80% du montant total hors-taxes d'un projet d'investissement et, à titre exceptionnel, une avance de 30% du montant des travaux peut être versée à la collectivité. Enfin, en cas de difficultés de trésorerie, un acompte du FCTVA correspondant à 70% de la demande prévisionnelle peut être attribué, à la demande de la collectivité, dès le mois de janvier de l'année de l'éligibilité de la dépense au fonds.» Pour accéder aux questions orales (première séance du 24 juin), voir lien ci-dessous.
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