Après avoir adopté le titre V du projet de loi Climat appelé en priorité par le gouvernement, le Sénat s’est attaqué, le 25 juin, au titre IV du texte, intitulé « Se loger ».  Au programme : la question sensible de l’érosion côtière dans les communes littorales. Un enjeu climatique essentiel, qui impose d’agir vite : 20 % des côtes et 37 % des côtes sableuses sont en recul en France, la submersion marine menaçant 1,4 million de résidents français, selon une étude du Cerema. Et les données scientifiques récentes, en particulier celles du pré-rapport du GIEC ayant fuité la semaine dernière, ne sont pas pour rassurer : l’hypothèse d'une augmentation de 60 centimètres du niveau de la mer d'ici à 2100 serait, en réalité, plutôt optimiste.

Relocalisation

Initialement, seule une disposition– l’article 58 – traitait de l’érosion côtière, sous la forme d’une habilitation à légiférer par ordonnance. Au fil des débats, le sujet a pris de l’ampleur : en commission spéciale, les députés ont ajouté neuf articles à l’article 58, qui n’ont donc pas été soumis à une étude d’impact ni à l’avis du Conseil d'État.  Concrètement, les mesures présentées aux sénateurs portent sur des domaines divers, dont l’information des acquéreurs et locataires en cas de risque pour leur bien immobilier. 

Mais l’essentiel porte sur la prise en compte de l’érosion côtière par les collectivités, et les moyens pour y parvenir (droit de préemption, démolition, etc.). En ce sens, le texte prévoyait l’obligation, pour les communes et EPCI les plus vulnérables  – listés par décret –, d’établir une cartographie locale de l’évolution du trait de côte. Sur ce point, la commission sénatoriale a obtenu un droit d’option pour les collectivités concernées par cette cartographie, tout comme un délai de cinq ans pour l’établir.

L’intégration de l’érosion côtière dans les documents d’urbanisme et la suppression de ce risque du plan de prévention des risques littoraux (PPRL) est un sujet brûlant. Pour Martine Filleul, sénatrice du Nord « par (cette suppression), l'article laisse à penser qu'il ne s'agit plus d'un risque, ce qui aurait pour corollaire une responsabilité qui reposerait entièrement et intégralement sur les communes exposées à ce phénomène. Par ailleurs, cela signifierait que l'État se désengage de cette question, alors qu'il doit jouer rôle plein et entier en matière de gestion des risques. ». 

Pour le sénateur du Nord Éric Bocquet, c’est donc une façon « de faire glisser le risque de catastrophe naturelle vers une question d'aménagement du territoire. Si la différence peut paraître mince, la question qui se pose est celle de l'accès au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier. » 

Financement

La question des moyens donnés par l’État pour cette relocalisation a été un autre point central des débats. Pour la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, il n’y a pas de sujet : « L'État subventionnera 80 % des coûts de réalisation de la cartographie du recul du trait de côte ; en ce qui concerne la réalisation des projets de recomposition – acquisition du foncier, démolition, renaturation –, les collectivités auront la possibilité de contractualiser avec l'État, dans le cadre de projets partenariaux d'aménagement (PPA) et d'obtenir des financements nationaux. Une participation de 10 millions d'euros de l'État est ainsi prévue pour financer des projets de recomposition littorale, qui sont prêts à démarrer avant la fin de 2022. » 

Autres ressources mobilisables « afin de compléter les crédits nationaux » : les collectivités « pourront bénéficier de l'appui technique et financier des établissements publics fonciers (EPF), dont les ressources seront adaptées pour réaliser des acquisitions foncières et les travaux nécessaires aux projets de recomposition littorale. Elles pourront également disposer d'une nouvelle ressource fiscale, au travers de l'utilisation de la taxe Gemapi, afin de financer des projets de recomposition littorale. »  Des montants qui ne collent pas avec les ressources nécessaires pour s’attaquer vraiment au phénomène.

Quant à la mobilisation de la taxe Gemapi, qui « peine déjà, par son rendement, à couvrir les besoins relatifs à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations, (cela) revient à faire peser une responsabilité politique et financière très forte sur les élus locaux, qui devront justifier de hausses de la fiscalité locale »  a relevé le rapporteur Pascal Martin au cours des débats.

Plus stupéfiant encore : une quarantaine de scientifiques et d’universitaires reconnus, dénoncent, dans une récente tribune dédiée au risque d’érosion côtière, un projet de loi d’abord guidé par la volonté de préservation des budgets de l'État, sans raisonnement scientifique valable – l’érosion étant imprévisible. Et la taxe Gemapi ne pourra répondre à elle seule au phénomène mondial du dérèglement climatique !

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