Catastrophes survenues sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var en 2010: un constat accablant de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes

Après plus d’un an et demi d’enquête sur les causes des catastrophes survenues sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var en 2010, sur les dispositifs d'alerte et de secours et les solutions mises en Å“uvre par l'Etat, la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes dressent un constat accablant.
Dans le document de 300 pages rendu public hier (1), il «ressort notamment: des systèmes d’alerte peu efficaces, des dispositifs de prévention insuffisants, une protection défaillante des zones bâties, une pratique incohérente de rachat de maisons par l’Etat». Depuis ces deux catastrophes, des progrès ont été enregistrés dans certains domaines, «mais ils doivent être complétés et inscrits dans une véritable stratégie nationale face aux risques d’inondation».
Le bilan humain, qualifié de «dramatique» par la Cour des comptes, est de 64 décès et 2 disparus, des dizaines de blessés et des centaines de personnes évacuées.
Le coût financier est également lourd, au total de l’ordre de 2 milliards d’euros: pour les inondations Xynthia, 457 millions d’euros de dépenses publiques et 690 millions d’euros d’indemnités d’assurances; dans le Var, 201 millions d’euros de dépenses publiques et 615 millions d’euros d’indemnités d’assurances. Sur le montant total de 1,3 milliard d’euros d’indemnités d’assurances, 640 millions d’euros ont été pris en charge par le régime d’assurance des catastrophes naturelles, qui bénéficie de la garantie de l’Etat. Le rapport observe que «ces sommes importantes contrastent avec la faiblesse des crédits consacrés avant ces deux catastrophes à l’alerte et à la protection des zones concernées».
La Cour fustige aussi l’action des élus et dénonce la cécité des pouvoirs publics. Il est souligné que ces «inondations ont touché des territoires vulnérables, où l’urbanisation a accru les risques: une véritable "soif" de construire s’y manifeste chez des populations toujours plus nombreuses; elle est encouragée par les promoteurs, soutenue par les élus et insuffisamment maîtrisée par l’Etat». «D’autres catastrophes similaires avaient déjà frappé ces territoires par le passé, mais elles ont été oubliées», observe le rapport qui ajoute qu’«une faible culture du risque y a contribué».
Concernant la prévention de ces crises, elle passe «d’abord par la fermeté des décideurs publics face aux pressions pour urbaniser les zones à risque. Avant les inondations, l’Etat a souvent fait preuve de faiblesse dans l’établissement des plans de prévention des risques et en réponse aux projets de construction dans les zones inondables». Les exemples de La-Faute-sur-Mer, de Fréjus, et de Draguignan, détaillés dans les encadrés du rapport, en témoignent. «La volonté nouvelle exprimée par l’Etat depuis ces crises doit perdurer», recommande la Cour.
En ce qui concerne l’information adéquate sur les risques, «là encore, de sérieuses défaillances sont apparues, qu’il s’agisse des atlas des zones inondables ou de l’information des acquéreurs et locataires (IAL)», est-il indiqué.
La Cour s’interroge sur la gouvernance des digues, «posée de longue date», et constate que cette question «n’est toujours pas réglée».
Revenant sur la politique de rachats de maisons sur la côte atlantique, elle considère qu’elle «a été très coûteuse (316 millions d’euros) et révèle de nombreuses incohérences».
A la lumière de ces événements, le rapport indique que «la politique de protection des zones les plus dangereuses sur le littoral français» doit être précisée. Si «des efforts ont toutefois été entrepris à l’échelon national, notamment avec l’élaboration du plan submersions rapides (PSR) rendu public en février 2011», il convient de définir «une stratégie nationale face aux risques d’inondation».
Conformément à la directive cadre européenne de 2007, la Cour et les chambres régionales des comptes soulignent «la nécessité de définir une stratégie nationale face aux risques d’inondation, en particulier dans les territoires à risque important. Seule une stratégie cohérente, avec des mesures adaptées à chaque zone de risque, permettra d’assurer une protection efficace des populations».

(1) "Les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var" (accès au rapport, à sa synthèse, au communiqué et à l'allocution du Premier président de la Cour des comptes).

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