Catastrophes naturelles : l'AMF se félicite des améliorations apportées par le Sénat

L’AMF dit, dans un communiqué, se réjouir des améliorations apportées par la proposition de loi visant à améliorer la transparence et l’équité du régime d’assurance des catastrophes naturelles adoptée au Sénat en première lecture le 16 juin. En effet, l’AMF a toujours soutenu l’idée d’une meilleure association des maires et de leurs représentants dans le processus d’indemnisation des catastrophes naturelles liées aux mouvements de terrain consécutifs à une sécheresse. Elle montre son intérêt pour la création d’une commission départementale. Elle approuve aussi la mobilisation de crédits pour assurer la prévention des risques de mouvements de terrain suite à une sécheresse. Toutefois, lors de son audition par la Commission des affaires économiques du Sénat, l’AMF a rappelé la nécessité d’une gestion plus efficace des demandes formulées pour la sécheresse 2003. Elle appelle de ses vœux un traitement plus rapide des dossiers et la motivation des décisions de refus. Afin d’améliorer le traitement de cette question, l’AMF consultera prochainement les associations départementales de maires.

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