Attribution des crédits du fonds « Barnier » aux collectivités locales

En réponse à un sénateur (1) qui souhaitait connaître l’utilisation des crédits du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier », notamment sur la possibilité de financer des pistes coupe-feu afin de prévenir les incendies de forêt, Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a apporté les précisions suivantes. Elle a tout d’abord rappelé que ce fonds « est essentiellement financé par un prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophe naturelle. Depuis 2009, ce taux est de 12 %, ce qui donne lieu à une ressource annuelle d'un montant de 157 millions d'euros. En 2009, le montant des dépenses engagées sur les crédits de ce fonds s'est élevé à 79,2 millions d'euros, soit une augmentation de 15,4 millions d'euros par rapport à l'année 2008 ». Il contribue « essentiellement à financer des études et des travaux de prévention conduits par une collectivité territoriale, notamment pour lutter contre les inondations, mais aussi dans le cadre du plan séisme Antilles ». Ainsi, en 2009, les crédits du fonds de prévention des risques naturels majeurs ont « contribué à prendre en charge, à hauteur de 10,2 millions d'euros, les dépenses liées à l'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles et aux actions d'information préventive ». En outre, face aux conséquences dramatiques de la tempête Xynthia, « le Président de la République a annoncé, le 16 mars 2010, la mise en œuvre d'un plan exceptionnel de reconstruction et de renforcement des digues et de prévention des submersions marines, largement financé sur les crédits du fonds. Un montant de crédits de 22 millions d'euros a d'ores et déjà été délégué, à la fin avril 2010, aux préfets des départements de Charente-Maritime et de Vendée, afin d'assurer le lancement du programme de délocalisation des biens situés en zone de solidarité ». Selon la ministre, « les collectivités locales sont donc les principales bénéficiaires des subventions du fonds Barnier pour les études et travaux de prévention qu'elles conduisent dans le cadre de programmes d'action de prévention. Ces études et travaux peuvent bénéficier de subventions lorsque la collectivité en est maître d'ouvrage et que la commune concernée par ces investissements est dotée d'un plan de prévention des risques naturels, prescrit ou approuvé. Ces subventions sont aussi accordées dans le cas d'incendies de forêt, bien que ceux-ci ne soient pas couverts par le régime de catastrophe naturelle ». Valérie Létard a ajouté que le fonds « peut également financer les études et travaux de réduction de la vulnérabilité imposés par un plan de prévention des risques naturels à un particulier ou une collectivité, y compris ceux qui concernent la prévention des incendies de forêt. Sont néanmoins exclus de ces mesures les projets relevant des obligations légales des propriétaires ou d'autres gestionnaires, comme la défense de la forêt contre les incendies, par exemple ». Question orale posée le 1er juin par René Vestri, Sénateur des Alpes-Maritimes Pour accéder à la séance, utiliser le lien suivant :

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