Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 15 février 2007
Éducation

Carte scolaire: le ministre de l'Education prône l'élargissement de la sectorisation des collèges et lycées aux grandes villes et communautés d'agglomération

Le ministre de l'Education Gilles de Robien prône le maintien de la sectorisation scolaire, dans des propositions récemment remises au Premier ministre et établies après une large concertation en septembre avec les syndicats, les parents d'élèves et les élus. Dans une note résumant ces propositions et transmise aux syndicats, le ministre de l'Education affirme qu'il «convient de maintenir la carte scolaire, non de la supprimer», selon une copie de ce document transmise mercredi à l'AFP. Pour conserver cette mixité sociale dans les établissements, le ministre de l'Education suggère en premier d'élargir aux «maires des grandes villes et aux présidents de communautés d'agglomération» la sectorisation des collèges et lycées. Actuellement, la loi confie aux conseils généraux cette sectorisation. Ainsi, «la carte scolaire serait incontestablement plus lisible et plus cohérente si elle était coordonnée avec d'autres aspects structurants des politiques urbaines», dit Gilles de Robien. Pour les lycées, «les recteurs, en liaison avec la collectivité régionale, seraient désormais chargés de réguler l'offre de formation et l'affectation dans les lycées professionnels et d'enseignement général et technologique». Ce dispositif remplacerait la sectorisation traditionnelle lycée par lycée effectuée par l'inspecteur d'académie. Une troisième piste consiste à confier à l'Agence nationale pour la cohésion sociale une «mission de coordination des politiques publiques en matière de mixité sociale dans les grandes agglomérations et leur périphérie». Enfin, il suggère de rendre davantage «transparentes» les «procédures d'affectation, critères de dérogation inclus». Mais à une semaine de la suspension de la session parlementaire, il indique que son «intention est d'impulser une mise en oeuvre expérimentale de ces mesures dans plusieurs académies volontaires». Le principal syndicat des chefs d'établissement, le SNPDEN-Unsa, a déclaré mercredi dans un communiqué qu'il «approuve le cadrage du débat sur la carte scolaire» mais considère ces premières propositions «comme décalées». Le SNPDEN rappelle par exemple que «le bilan n'a pas été tiré des expérimentations antérieures» et que ces premières pistes «manquent de support concret».</script

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